La mise à disposition d’un véhicule de fonction au dirigeant d’une société est courante. Or, cette situation donne lieu à un avantage en nature que vous devez intégrer dans le montant sous à cotisations sociales. Dans cet article, nous vous expliquons le rôle de l’avantage en nature véhicule du dirigeant et les modalités pratiques de son calcul.
À retenir
- Un avantage en nature doit être calculé dès lors que le dirigeant est libre d’utiliser le véhicule mis à sa disposition par l’entreprise pour ses besoins personnels.
- Les avantages en nature véhicule du dirigeant doivent en principe être valorisés au réel.
- L’option pour l’évaluation forfaitaire est toutefois possible pour les dirigeants assimilés salariés.
- L’avantage en nature pour un véhicule électrique bénéficie d’un abattement compris entre 50 % et 70 %, selon sa date de mise à disposition et la méthode de calcul appliquée.
- L’avantage en nature véhicule est soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Quand faut-il constater un avantage en nature véhicule ?
L’avantage en nature correspond à la mise à disposition d’un véhicule par la société, à un salarié ou à un dirigeant, qui peut l’utiliser pour ses besoins personnels. L’entreprise peut accorder cet avantage gratuitement ou demander une contrepartie financière inférieure à sa valeur réelle.
Ainsi, vous devez mettre en place un avantage en nature quand les deux conditions suivantes sont réunies.
- L’entreprise fournit un véhicule de tourisme à son dirigeant, sans lui faire supporter son coût réel.
- Il est libre de l’utiliser pour ses besoins personnels.
Le mode de financement du véhicule, qu’il s’agisse d’un achat ou d’un leasing, n’a pas d’influence sur l’existence de l’avantage en nature..
Dès lors que ces deux conditions sont remplies, la mise à disposition constitue une forme de rémunération indirecte. Vous devez calculer la valeur de l’avantage en nature consenti pour le soumettre aux cotisations sociales.
Bon à savoir : D’autres éléments peuvent être constitutifs d’un avantage en nature (nourriture, logement, etc.).
Comment calculer l’avantage en nature véhicule du dirigeant ?
En principe, vous valorisez l’avantage en nature du dirigeant au réel. Les dirigeants assimilés salariés qui relèvent du régime général peuvent toutefois choisir l’évaluation forfaitaire, qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale. C’est le cas des mandataires sociaux des SAS, SASU et SA, ainsi que des gérants minoritaires ou égalitaires des SARL.
En revanche, l’évaluation au réel reste obligatoire pour les dirigeants qui relèvent du régime des travailleurs non-salariés (TNS), notamment les gérants majoritaires de SARL ou d’EURL.
Calcul de l’avantage en nature au réel pour un véhicule thermique
Au réel, l’évaluation de l’avantage en nature lié au véhicule de tourisme du dirigeant s’effectue en 3 temps.
- Calculer les dépenses réelles imputables au véhicule.
- Appliquer le ratio suivant au résultat obtenu : kilométrage parcouru pour un usage privé / kilométrage total.
- Ajouter les frais de carburant affectés à l’usage privé et payés par l’employeur, le cas échéant.
Les dépenses réelles à retenir incluent l’assurance, les frais d’entretien et une fraction du prix du véhicule, à savoir :
- 20 % de son prix d’achat TTC s’il a moins de 5 ans ;
- 10 % de son prix d’achat TTC s’il a plus de 5 ans ;
- le coût global annuel de la location pour un véhicule loué.
Calcul de l’avantage en nature au forfait pour un véhicule électrique
L’évaluation forfaitaire suit les mêmes règles que pour l’avantage en nature véhicule du salarié. La méthode de calcul évolue pour les véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025.
Attention : Dans le cadre d’une location, le montant de l’avantage en nature est plafonné à celui qui aurait été évalué si l’entreprise avait acheté le véhicule. Cette règle s’applique indépendamment de sa date de mise à disposition.
Véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025
Les conditions suivantes restent applicables si la mise à disposition a démarré avant le 1er février 2025.
| Situation | Sans carburant | Avec prise en charge du carburant |
|---|---|---|
| Véhicule acheté de 5 ans ou moins | 9 % du coût d’achat TTC | 9 % du coût d’achat TTC + frais de carburant engagés pour l’utilisation personnelle OU 12 % du coût d’achat TTC |
| Véhicule acheté de plus de 5 ans | 6 % du coût d’achat TTC | 6 % du coût d’achat TTC + frais de carburant engagés pour l’utilisation personnelle OU 9 % du coût d’achat TTC |
| Véhicule loué, y compris location avec option d’achat (LOA) | 30 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) | 30 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) + frais de carburant engagés pour l’utilisation personnelle OU 40 % du coût global annuel (location, entretien, assurance, carburant utilisé à des fins privées et professionnelles) |
Véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025
Pour les véhicules mis à disposition après le 1er février 2025, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature du dirigeant suit les règles ci-dessous.
| Situation | Sans carburant | Avec prise en charge du carburant |
|---|---|---|
| Véhicule acheté de 5 ans ou moins | 15 % du coût d’achat TTC | 15 % du coût d’achat TTC + frais de carburant engagés pour l’utilisation personnelle OU 20 % du coût d’achat TTC |
| Véhicule acheté de plus de 5 ans | 10 % du coût d’achat TTC | 10 % du coût d’achat TTC + frais de carburant engagés pour l’utilisation personnelle OU 15 % du coût d’achat TTC |
| Véhicule loué, y compris location avec option d’achat (LOA) | 50 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) | 50 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) + frais de carburant engagés pour l’utilisation personnelle OU 67 % du coût global annuel (location, entretien, assurance, carburant utilisé à des fins privées et professionnelles) |
Calcul de l’avantage en nature pour un véhicule électrique
Les véhicules électriques relèvent de règles particulières. Les modalités de calcul présentées ci-dessus restent identiques, au réel comme au forfait. Néanmoins, vous pouvez appliquer un abattement au résultat obtenu, selon les conditions suivantes.
| Date de mise à disposition | Méthode de valorisation | Taux d’abattement applicable | Plafond de l’abattement (2026) |
|---|---|---|---|
| Avant le 1er février 2025 | Réel ou forfait | 50 % | 2 026,30 € |
| À partir du 1er février 2025 | Réel | 50 % | 2 026,30 € |
| Forfait | 70 % | 4 641,60 € |
Vous devez exclure les frais d’électricité pris en charge par l’entreprise lorsque vous calculez l’avantage en nature.
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Exemple de calcul de l’avantage en nature véhicule du dirigeant
Fatima propose un service de coiffure à domicile en Isère. Elle exploite cette activité sous la forme d’une SASU, dont elle est l’associée unique et la présidente. Elle relève donc en principe du réel pour l’évaluation de ses avantages en nature, mais conserve la possibilité d’opter pour le forfait.
Fatima utilise un véhicule de tourisme acquis neuf par son entreprise en mars 2025, à la fois pour se rendre chez ses clients et pour ses besoins personnels.
Le véhicule diesel a coûté 23 000 € TTC et génère 2 000 € de dépenses annuelles (entretien et assurance). Fatima a réalisé 15 000 km pour des déplacements privés, qui ont engendré le paiement de 1 500 € de carburant en 2026, supportés par sa société. Le véhicule a parcouru 50 000 km au cours de l’année 2026.
Voici les modalités de calcul de l’avantage en nature.
- Au réel : (23 000 € x 20% + 2 000 €) x (15000 / 50000) + 1 500 = 3 480 €
- Au forfait (première option) : 23 000 € x 15% + 1 500 = 4 950 €
- Au forfait (deuxième option) : 23 000 € x 20% = 4 600 €
Quel est le régime fiscal et social de l’avantage en nature véhicule ?
Puisqu’il prend la forme d’une rémunération, vous devez intégrer l’avantage en nature véhicule dans les cotisations sociales et dans l’impôt sur le revenu.
- Pour les dirigeants salariés ou assimilés salariés, il est inscrit sur le bulletin de paie, dans la partie salaire brut pour être cotisé, et en bas de bulletin pour être déduit du net à payer.
- Pour les TNS, l’avantage en nature doit être reporté directement sur la déclaration de revenus, en complément des rémunérations perçues. L’administration fiscale transmet ensuite les données nécessaires au calcul des cotisations sociales à l’URSSAF.
Bon à savoir : L’avantage en nature étant une rémunération accordée à un dirigeant, il est nécessaire de valider cette rémunération lors d’une assemblée générale, de préférence à priori de la mise à disposition du véhicule.
