La Décloyer, ou déclaration des loyers des locaux professionnels, concerne toutes entreprises soumises à un régime réel d’imposition (IS, BIC, BNC, BA) et payant la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Cette déclaration permet d’assurer une mise à jour annuelle de la valeur locative des locaux professionnels par l’administration.
La déclaration Décloyer est une annexe de la déclaration de résultat. À ce titre, sa date limite d’envoi est identique à celle de la liasse fiscale (le 18 mai 2023). Sachez que la production tardive ou l’absence de déclaration Décloyer, entraînera une amende de 150 euros.
Avant de commencer votre déclaration de loyer :
Tout d’abord, sachez que la Décloyer est une déclaration distincte de votre déclaration de résultat. Son objectif est de déclarer les loyers qui seront payés au titre de l’année, pour les locaux occupés au premier janvier. Exemple : la décloyer 2023, faite en mai 2023 permet de déclarer le loyer qui sera payé pour l’année 2023 entière au titre des locaux occupés au 1er janvier 2023).
Ensuite, la Décloyer se réalise en 3 temps :
- Vous envoyez une requête pour obtenir la liste de tous les locaux connus par l’administration fiscale.
- Réception d’une liste des locaux connus ou l’absence de locaux. S’il n’y a pas de locaux connus, vous n’avez pas de déclaration à faire.
- Renvoi de la liste complétée du montant des loyers, du mode d’occupation du local.
Les étapes pour déclarer vos loyers sur macompta.fr
Avant toute chose, vous devrez être abonné à l’outil de liasse fiscale de macompta.fr. Si ce n’est pas encore le cas, nous vous invitons à transformer dès à présent votre compte d’essai en vous abonnant à nos services.
Rendez-vous dans l’onglet Déclaration fiscales / Liasse fiscale puis “Créer une nouvelle déclaration”.
Choisissez “Décloyer” et cliquez sur “Créer la déclaration”.
Choisir votre type de déclaration à créer > Décloyer puis “Créer la déclaration”.
Une fois votre déclaration créée, vérifiez que les informations indiquées dans le feuillet IDENTIF sont correctes. Ces dernières sont directement reprises de votre liasse fiscale. Une fois cette vérification faite, rendez-vous dans l’onglet DECLOYER.
Dans l’onglet DECLOYER, nous vous invitons à cliquer sur “Demander la liste de vos locaux”. Il vous faudra ensuite patienter 24 à 72 h avant de recevoir la réponse de l’administration fiscale. Si aucun local connu n’est retourné, vous n’avez alors plus rien à faire sur votre déclaration.
Dans le cas où des locaux ont été retrouvés par l’administration fiscale, vous recevrez une liste à compléter. Pour chaque local, vous devrez indiquer le loyer payé (loyer hors taxes et hors charges) pour l’année en cours. Vous devrez également renseigner le mode d’occupation du local. Une fois toutes ces informations renseignées, vous pourrez télétransmettre directement votre Décloyer sans quitter le logiciel.
Nous vous conseillons de vérifier dans un délai de 24 à 48 h que votre déclaration a bien été transmise et acceptée par les services des impôts. Pour cela, retournez dans votre déclaration puis cliquez sur “Voir compte rendu”.
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