La Décloyer, ou déclaration des loyers des locaux professionnels, concerne toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition (IS, BIC, BNC, BA) et payant la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Cette déclaration permet d’assurer une mise à jour annuelle de la valeur locative des locaux professionnels par l’administration.
La déclaration Décloyer est une annexe de la déclaration de résultat. À ce titre, sa date limite d’envoi est identique à celle de la liasse fiscale.
Attention, la production tardive ou l’absence de Décloyer entraîne une amende de 150 euros.
Avant de commencer votre déclaration de loyer :
Tout d’abord, sachez que la Décloyer est une déclaration distincte de votre déclaration de résultat.
Son objectif est de déclarer les loyers qui seront payés au titre de l’année, pour les locaux occupés au premier janvier.
Exemple : La Décloyer 2025, faite en mai 2025 permet de déclarer le loyer qui sera payé pour toute l’année 2025, au titre des locaux occupés au 1er janvier 2025.
Ensuite, la Décloyer se réalise en 3 temps :
- Vous envoyez une requête pour obtenir la liste de tous les locaux connus par l’administration fiscale.
- Vous recevez la liste des locaux connus. S’il n’y a pas de locaux connus, vous n’avez pas de déclaration à faire.
- Vous renvoyez la liste complétée du montant des loyers et du mode d’occupation du local.
Les étapes pour déclarer vos loyers sur macompta.fr
Avant toute chose, vous devez être abonné à l’outil Déclarations Fiscales de macompta.fr. Si ce n’est pas encore le cas, nous vous invitons à transformer dès à présent votre compte d’essai en vous abonnant à nos services.
Rendez-vous dans l’onglet Déclaration fiscales / Liasse fiscale puis Créer une nouvelle déclaration.
Choisissez Décloyer et cliquez sur Créer la déclaration.
Choisir votre type de déclaration à créer > Décloyer puis « Créer la déclaration ».
Une fois votre déclaration créée, vérifiez que les informations indiquées dans le feuillet IDENTIF sont correctes. Ces dernières sont directement reprises de votre liasse fiscale. Une fois cette vérification faite, rendez-vous dans l’onglet DECLOYER.
Dans l’onglet DECLOYER, nous vous invitons à cliquer sur Demander la liste de vos locaux. Il vous faut ensuite patienter 24 à 72 h avant de recevoir la réponse de l’administration fiscale. Si aucun local connu n’est retourné, vous n’avez alors plus rien à faire sur votre déclaration.
Dans le cas où des locaux ont été retrouvés par l’administration fiscale, vous recevez une liste à compléter.
Pour chaque local, vous devez indiquer le loyer payé (loyer hors taxes et hors charges) pour l’année en cours.
Vous devez aussi renseigner le mode d’occupation du local.
Une fois toutes ces informations renseignées, vous pouvez télétransmettre directement votre Décloyer sans quitter le logiciel.
Nous vous conseillons de vérifier dans un délai de 24 à 48 h que votre déclaration a bien été transmise et acceptée par les services des impôts.
Pour cela, retournez dans votre déclaration puis cliquez sur Voir compte rendu.
Macompta.fr, partenaire EDI DGFIP, vous accompagne dans votre Décloyer
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