CIR, CII, CICo… Ces sigles reviennent souvent dès qu’il est question d’innovation ou de recherche, mais il n’est pas toujours évident de savoir lequel concerne réellement votre entreprise.
Pourtant, ces crédits d’impôt peuvent représenter un levier financier significatif pour une TPE ou une PME, à condition d’en comprendre les règles et les critères d’éligibilité.
Dans cet article, nous vous aidons à identifier les principaux crédits d’impôt liés à la recherche et à l’innovation, leurs conditions d’accès et les situations dans lesquelles ils peuvent s’appliquer à votre activité.
En résumé
- Les crédits d’impôt peuvent réduire ou rembourser une partie de votre impôt.
- Le CIR et le CII sont des leviers majeurs pour les entreprises innovantes.
- D’autres dispositifs existent, notamment concernant la recherche collaborative.
- L’éligibilité dépend de critères précis : régime fiscal, nature des dépenses, taille de l’entreprise.
- Les démarches pouvant être complexes, il peut être utile de se faire accompagner.
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?
Un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui vient diminuer le montant de votre impôt (IR ou IS). Sa particularité ? Contrairement à une réduction d’impôt, vous recevez un remboursement si votre crédit d’impôt dépasse l’impôt que vous devez.
Ces dispositifs existent pour encourager les dépenses bénéfiques pour l’économie, notamment en matière d’innovation et de recherche.
Pour une TPE/PME, le crédit d’impôt est donc à la fois :
- un avantage financier (réduction du coût réel du projet)
- un outil stratégique pour lancer ou accélérer des projets parfois coûteux
Le crédit d’impôt recherche (CIR) : soutenir vos projets de R&D
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est le dispositif phare en matière de soutien à la recherche et au développement. Il accompagne les entreprises dans leurs projets de conception, d’expérimentation et d’amélioration technologique.
Le CIR concerne des projets de R&D, qui ne doivent pas être confondus avec de l’innovation. La R&D commence quand l’entreprise rencontre un verrou technologique, technique ou scientifique. Elle engage alors des travaux complexes comportant une incertitude quant à leur réussite.
Dépenses éligibles
Peuvent notamment être prises en compte :
- les salaires et charges du personnel affecté à la R&D
- les amortissements du matériel utilisé
- la sous-traitance agréée
- les prototypes et installations expérimentales
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise soumise à un régime réel d’imposition (IR ou IS), quelle que soit sa taille ou sa forme juridique, et certaines entreprises exonérées d’impôt : JEI, entreprises situées en zones spécifiques telles que AFR, ZFU_TE, BER, ZRR, BUD, ZDP, …
Taux du CIR
- En France hexagonale : 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros (et 5 % au-delà)
- En Outre-mer : 50 % jusqu’à 100 millions d’euros (et 5 % au-delà)
Le crédit d’impôt innovation (CII) : pour les PME qui développent de nouveaux produits
Le crédit d’impôt innovation (CII) est une extension du CIR et s’applique aux dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2027.
Dépenses éligibles
Le CII concerne les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, lorsqu’elles relèvent de la phase d’innovation (et non de la recherche, qui relève du CIR).
Sont notamment éligibles :
- les dépenses de personnel directement affectées aux travaux d’innovation,
- les dotations aux amortissements des équipements utilisés pour les prototypes ou installations pilotes,
- les frais liés à la propriété intellectuelle (brevets, dessins, modèles),
- les dépenses de sous-traitance, sous conditions, auprès d’entreprises ou bureaux d’études agréés.
Qui peut en bénéficier ?
Uniquement les PME, au sens communautaire (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros).
Conditions à respecter
Le produit doit :
- Ne pas encore être commercialisé,
- Présenter des performances supérieures à celles des produits existants (techniques, écoconception, ergonomie, fonctionnalités).
Taux du CII
- 20 % des dépenses en France hexagonale
- Jusqu’à 60 % en Outre-mer
- En Corse : 35 % ou 40 %, selon la taille de l’entreprise
Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
Ce dispositif permet aux entreprises, qui mènent des projets communs avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC), de bénéficier d’un crédit d’impôt en faveur de leurs travaux de recherche collaborative.
Conditions principales
Pour être éligible, l’entreprise doit notamment :
- avoir conclu un contrat de collaboration avec un ORDC (entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025),
- avoir une activité industrielle, commerciale ou agricole,
- être soumise à un régime réel d’imposition (ou comme le CIR, si elle est exonérée d’impôt, elle doit correspondre à l’une des catégories suivantes : JEI, entreprises situées en zones spécifiques telles que AFR, ZFU_TE, BER, ZRR, BUD, ZDP, …)
- respecter les conditions prévues pour le contrat de collaboration (ex : prévoir dans le contrat une répartition réelle des risques et des résultats, avoir conclu le contrat avant que les travaux de recherche en collaboration aient démarrés…)
Dépenses éligibles
- dépenses de matériel
- dépenses de personnel
- dépenses de fonctionnement
Taux du CICo
- pour les micro-entreprises et PME : 50 % des sommes facturées par les ORDC (dans la limite de 6 millions d’euros par an),
- pour les autres entreprises : 40 % des dépenses (dans la limite de 6 millions d’euros par an).
À noter : une prorogation du dispositif jusqu’en 2028 est envisagée, mais pas encore actée.
Suis-je éligible ? Les 5 questions à se poser
1. Quel est mon régime fiscal ?
La plupart des crédits d’impôt exigent que votre entreprise relève du régime réel d’imposition, à l’IR ou à l’IS.
2. Quelle est la taille de mon entreprise ?
Certains dispositifs, comme le CII, sont réservés aux PME.
3. Quelle est la nature exacte de mes dépenses ?
Prototype, R&D…la dépense doit correspondre précisément aux critères.
4. Est ce que je peux documenter mon projet ?
Rapports techniques, justificatifs, preuves d’expérimentation sont indispensables, notamment pour le CIR.
5. Le dispositif est-il toujours en vigueur ?
Les dispositifs peuvent évoluer, être prorogés ou supprimés. (Exemple récent : la fin du crédit d’impôt formation du dirigeant depuis le 31 décembre 2024).
Comment déclarer un crédit d’impôt ?
Les crédits d’impôt se déclarent généralement en même temps que la déclaration fiscale, via le formulaire n°2069‑A‑SD.
La déduction s’effectue au moment du paiement du solde de l’impôt de l’année concernée.
Si votre entreprise n’utilise pas tout son crédit d’impôt, le solde est remboursable ou reportable selon les mécanismes prévus pour chaque crédit d’impôt. La demande de remboursement s’effectue directement sur impots.gouv.fr.
Macompta.fr vous accompagne
Les crédits d’impôt donnent parfois l’impression d’être complexes, pourtant ils offrent un soutien financier précieux aux TPE et PME dès lors que vous maîtrisez les règles et assurez une comptabilité fiable.
Avec une solution de gestion comme Macompta.fr, vous disposez d’une vision claire de vos charges, de vos investissements et de vos résultats : un prérequis indispensable pour calculer un crédit d’impôt auquel vous avez droit. Parce qu’une bonne gestion comptable, c’est aussi une fiscalité mieux maîtrisée !
- Pour en savoir plus sur les différents crédits d’impôt, des informations complémentaires sont notamment disponibles sur le site economie.gouv.fr
- Pour monter votre dossier, n’hésitez pas à vous faire aider par un spécialiste. Compte tenu de la technicité des dispositifs CIR et CII, ainsi que du temps conséquent qu’exige leur gestion, de nombreux cabinets de conseil ont développé une expertise spécifique afin d’en sécuriser la mise en œuvre pour les entreprises.
