Suite à notre récent webinaire consacré à la facturation électronique, vous avez été nombreux à poser des questions très concrètes sur la mise en œuvre de la réforme et sur l’utilisation de la plateforme agréée macompta.fr.
Nous avons regroupé vos principales questions par thématiques pour vous proposer une lecture claire et opérationnelle.
Calendrier et périmètre de la réforme
Quelles sont les échéances à retenir ?
- 1er septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises.
- 1er septembre 2027 : obligation d’émission des factures électroniques.
La réforme s’applique-t-elle aux associations ?
Oui, selon leur situation fiscale. Une association est concernée dès lors qu’elle :
- est assujettie à la TVA
- ou exerce une activité économique entrant dans le champ de la réforme
Même une association non assujettie à la TVA peut être concernée en réception. Si ses fournisseurs sont eux-mêmes soumis à la réforme, ils devront obligatoirement lui transmettre leurs factures via une plateforme agréée.
Pour en savoir plus, consultez notre article dédié aux associations concernées par la facturation électronique.
Une SCI qui loue des logements doit-elle s’inscrire à la PA ?
Oui pour la réception de ses factures.
Même si la location de logements est une activité exonérée de TVA de plein droit (article 261 D du CGI), l’activité de location est une activité économique assujettie à TVA.
Si votre SCI est exonérée de TVA, elle n’a pas d’obligation d’émettre des factures électroniques ni de faire du e-reporting pour cette activité.
Cependant, la SCI doit s’immatriculer à une PA pour recevoir ses factures fournisseurs.
Dois-je passer par une plateforme agréée pour toutes mes factures ?
Non. Seules les factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA (B2B) doivent obligatoirement passer par une plateforme agréée.
Quelles opérations relèvent du e-reporting ?
Le e-reporting concerne notamment :
- les ventes à des particuliers
- les opérations avec l’étranger
Dans ces cas, vous ne transmettez pas la facture mais vous devez transmettre les données à l’administration.
Inscription à la plateforme agréée (PA) macompta.fr
La plateforme agréée macompta.fr couvre-t-elle l’ensemble des obligations ?
Oui. Elle permet :
- d’émettre des factures électroniques
- de recevoir les factures fournisseurs
- de transmettre les données à l’administration (e-reporting)
Elle constitue donc un point central pour gérer vos obligations.
Comment s’inscrire à la PA macompta.fr ?
L’inscription à la PA macompta.fr est ouverte et se fait directement depuis votre compte en 4 étapes :
- Acceptation des CGS
- Inscription de l’entreprise
- Dénomination sociale, SIREN, SIRET, adresse postaleInformations sur le représentant légal
- Dépôt du Kbis (ou attestation RNE) datant de moins de 3 mois
- Vérification de l’identité du représentant légal
- Scan du document d’identité (passeport, CNI)
- Courte vidéo du visage de face et de profil
- Signature éléctronique de l’accord formel de désignation de la PA
Comment s’inscrire sans Kbis (LMNP, association…) ?
Dans certains cas, vous pouvez utiliser le RNE (Registre National des Entreprises).
Sinon, un accompagnement spécifique peut être nécessaire.
Faut-il une signature électronique spécifique pour s’inscrire ?
Non. La plateforme agréée intègre directement la signature électronique. Aucun outil supplémentaire n’est nécessaire.
Organisation avec vos outils actuels
Peut-on utiliser plusieurs plateformes agréées ?
Oui, c’est possible. Vous pouvez choisir une plateforme pour l’émission et une autre pour la réception.
En pratique, nous recommandons d’utiliser une seule plateforme :
- pour centraliser les flux
- simplifier le suivi
- et maîtriser les coûts
Peut-on conserver ses logiciels métiers ?
Oui, dans la majorité des cas. Vous pouvez conserver vos outils métiers et compléter avec une plateforme agréée. Par exemple, il sera possible d’importer des factures PDF dans macompta.fr, qui seront transformées en Factur-X pour être conformes.
La plateforme agréée joue alors un rôle de mise en conformité.
Peut-on émettre depuis un autre logiciel de Facturation et utiliser la PA macompta.fr ?
Oui, c’est possible. Une facture peut être :
- créée dans un outil externe
- importée dans macompta.fr
- envoyée via la plateforme agréée
Toutefois, utiliser une solution intégrée (facturation + comptabilité + PA) reste plus fluide.
Peut-on utiliser la PA macompta.fr sans module facturation ?
Oui.
Vous pouvez utiliser macompta.fr uniquement pour :
- la réception
- le e-reporting
- ou l’import de factures
Attention : l’usage de Word ou Excel pour facturer devient de plus en plus risqué et inadapté face aux nouvelles obligations. Lire notre article sur les dangers des factures non conformes.
Gestion des factures au quotidien
Les factures seront-elles intégrées en comptabilité ?
Oui. Les données issues des factures seront exploitables automatiquement afin de réduire fortement la saisie manuelle et le risque d’erreur.
Peut-on continuer à saisir des factures manuellement ?
Oui, pour certains cas :
- fournisseurs non concernés
- situations particulières
Vous pourrez les saisir manuellement ou utiliser nos outils d’import (OCR).
Comment gérer les pièces jointes ?
Les pièces jointes peuvent être associées à la facture électronique avant son émission. Elles restent donc pleinement gérées dans le processus.
Que faire si le payeur est différent du client ?
Le cadre reste identique à aujourd’hui :
- la facture doit être établie au nom du client réel
- le payeur tiers peut être précisé
Les factures déjà payées doivent-elles être transmises ?
Oui. Il faudra les transmettre avec un statut “payée”, pour refléter la réalité.
Que se passe-t-il pour les tickets de caisse (ticket Z) ?
Le ticket Z permettra de :
- remonter les données de TVA
- alimenter le e-reporting
La PA macompta.fr vous permettra soit de saisir vos tickets Z, soit de les importer de votre logiciel de caisse via une API en cours de développement.
À ce stade, il est possible :
- de faire un dépôt mensuel
- avec un détail journalier
NB : Des précisions sont encore attendues de l’administration.
Comment gérer les logiciels de caisse ?
Selon votre équipement :
- saisie manuelle des données
- ou import automatique
Le fonctionnement dépendra de votre logiciel (caisse, ERP…).
Mettez vous en conformité avec macompta.fr
La réforme de la facturation électronique va profondément transformer vos habitudes, mais elle peut aussi être une opportunité de simplification.
Avec macompta.fr, vous disposez d’un logiciel de comptabilité, d’un outil de facturation et d’une plateforme agréée conforme, le tout dans une interface unique, conçue pour vous accompagner simplement dans cette transition.
