La distinction entre les charges et les immobilisations est essentielle en comptabilité. En effet, alors que les charges sont immédiatement déduites du bénéfice, vous devez répartir le coût de vos immobilisations sur leur durée d’utilisation, par le biais de l’amortissement. Faisons le point sur ces deux notions et sur leurs différences de traitement comptable et fiscal.
Qu’est-ce qu’une immobilisation en comptabilité ?
Les immobilisations représentent des biens exploités de manière durable par l’entreprise. Contrairement aux charges, elles sont comptabilisées à l’actif du bilan. Leur coût d’acquisition est ensuite reporté au résultat progressivement sur leur durée totale d’utilisation, grâce au mécanisme de l’amortissement.
On distingue :
- les immobilisations corporelles, qui sont tangibles (bâtiments, machines, matériel informatique, mobilier, etc.) ;
- les immobilisations incorporelles, qui correspondent à des biens immatériels (brevets, marques, fonds de commerce, etc.) ;
- les immobilisations financières, qui sont des actifs financiers sur le long terme (titres de participation, prêts accordés, etc.).
Quelles sont les conditions pour immobiliser une dépense ?
Pour caractériser une immobilisation en comptabilité, on retient 3 critères cumulatifs :
- il s’agit d’un bien identifiable, qui a une valeur économique positive ;
- il va procurer des avantages économiques futurs à l’entreprise, en contribuant à l’exercice de son activité ;
- il s’agit d’un bien utilisé durablement, pendant une période supérieure à un an.
À l’inverse, une charge s’inscrit dans une temporalité relativement courte.
Le plan comptable général précise par ailleurs que les éléments non significatifs ne sont pas obligatoirement immobilisés. On admet communément que les dépenses inférieures à 500 € peuvent être enregistrées en charges.
Quels sont les différents modes d’amortissement d’une immobilisation ?
La plupart des immobilisations doivent faire l’objet d’un amortissement sur leur durée d’utilisation.
Pour cela, vous devez recourir à l’une des deux méthodes suivantes.
- L’amortissement linéaire répartit la valeur de votre actif sur toute sa durée d’utilisation, selon des annuités égales. Si la date de mise en service intervient en cours d’exercice, vous calculez la première et la dernière dotation prorata temporis.
Taux d’amortissement linéaire = 1 / nombre d’années d’utilisation
- L’amortissement dégressif permet de constater des annuités plus importantes au cours des premières années d’utilisation de l’actif. En pratique, on obtient le taux d’amortissement en appliquant un coefficient au taux linéaire. La valeur de cet indice est fixée par la loi et varie en fonction de la durée d’utilisation du bien.
Taux d’amortissement dégressif = taux d’amortissement linéaire x coefficient légal
L’amortissement dégressif permet des déductions fiscales plus rapides. Ainsi, la loi limite strictement son usage aux biens qui respectent les trois conditions suivantes :
- avoir une durée d’utilisation supérieure à 3 ans ;
- être acquis neufs ;
- appartenir aux catégories visées par l’article 22 de l’annexe II du CGI.
Si votre actif ne satisfait pas à l’une de ces 3 caractéristiques, vous devez obligatoirement pratiquer un amortissement linéaire.
Certaines immobilisations ne sont pas amortissables, puisque leur détention ou leur utilisation ne génère pas de perte de valeur. C’est notamment le cas des terrains et des immobilisations financières.
Quelles sont les différences de traitement entre charges et immobilisations ?
Le traitement comptable et fiscal de vos dépenses diffère, selon qu’elles représentent des charges ou des immobilisations.
En comptabilité
Vous enregistrez vos charges en une seule fois, dans le compte de classe 6 adapté. Elles n’impactent donc que le résultat de l’exercice au cours duquel vous les avez engagées.
Le traitement des immobilisations est plus complexe. Au moment de l’acquisition du bien, vous devez :
- l’enregistrer à l’actif du bilan, dans le compte de classe 2 qui correspond à sa nature ;
- construire un plan d’amortissement, qui prévoit l’étalement du coût d’achat du bien sur sa durée d’utilisation.
À chaque clôture comptable, vous devez ensuite constater la dotation de l’exercice. Pour cela, vous passez l’écriture suivante, sur la base du plan d’amortissement.
- Au débit : le compte 6811 — Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles.
- Au crédit : le compte 28 — Amortissements des immobilisations.
Cette écriture a pour conséquence de réduire la valeur nette de l’actif. En contrepartie, la dotation permet de constater cette dévalorisation et de la reporter dans les charges de l’exercice.
Le compte d’amortissement (28) doit reprendre le même numéro que l’immobilisation d’origine, en intégrant le chiffre « 8 » en deuxième position.
En fiscalité
Le traitement fiscal suit la comptabilité, sauf cas particulier.
- Une charge se déduit directement du résultat de l’exercice au cours duquel elle a été engagée.
- La valeur d’une immobilisation est affectée progressivement au résultat sur toute sa durée d’utilisation. Vous ne pouvez déduire que les amortissements constatés au cours de l’exercice écoulé.
Pour résumer, la déductibilité d’une immobilisation s’étale sur plusieurs années. Au contraire, une charge diminue immédiatement le montant de votre revenu imposable. L’enregistrement en charges de vos dépenses permet une réduction d’impôt plus rapide de celles-ci.
Cependant, on observe des différences de traitement entre comptabilité et fiscalité pour certains biens.
Par exemple, en matière de bénéfices industriels et commerciaux, les amortissements des véhicules de tourisme ne sont pas déductibles au delà d’un certain montant.
Autre exemple, en matière de revenus fonciers, le prix d’acquisition de l’immeuble est entièrement non déductible.
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Vous pouvez ensuite vérifier les données relatives à l’amortissement du bien, notamment :
- sa durée d’utilisation ;
- le mode d’amortissement choisi.
En cliquant sur « Recalculer le plan », notre outil génère votre plan d’amortissement, quelle que soit la méthode retenue !
À la fin de chaque exercice, vous pouvez ensuite demander l’enregistrement automatique de l’écriture d’amortissement.
