Vous êtes en charge de la comptabilité et des déclarations fiscales de votre entreprise ? Les mois de mars à mai sont alors synonymes de période fiscale, et donc de charge de travail intense ! Macompta.fr est là pour vous aider à passer cette période en douceur. Nous avons dressé pour vous le TOP 5 des questions les plus posées par nos utilisateurs en fin d’exercice comptable, et les réponses formulées par notre équipe Assistance Technique. 

N°1 : Quelles sont les dates importantes du calendrier fiscal ?

Que vous soyez société commerciale, SCI, ou d’entreprise individuelle, si votre exercice est clos le 31 décembre, la date limite pour le dépôt de la liasse fiscale est le 18 mai 2023.

C’est la même date pour la déclaration de TVA pour les structures qui relèvent du régime simplifié.

Pour mémoire, le détail de toutes les dates se trouve ici :

www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/calendrier-fiscal

N°2 : A quoi sert la clôture de l’exercice comptable dans macompta.fr ?

La clôture des comptes permet d’arrêter définitivement les comptes. Après clôture, les écritures sont validée et ne sont ainsi plus modifiables. C’est une obligation comptable et fiscale de base pour donner à votre comptabilité sa valeur probante.

Cette clôture vous permet également d’ouvrir un nouvel exercice, de reporter le solde des comptes de bilan sur l’exercice suivant, et de solder les comptes de Résultat. Les comptes de résultat sont ” remis à zéro “, afin de repartir sur un ” nouveau ” résultat pour l’année suivante. 

La clôture des comptes doit être faite dès que les comptes définitifs sont arrêtés par la direction de l’entreprise. Si vous êtes fiscalisé, la clôture doit être faite au tard le jour de l’envoi de votre liasse fiscale. En effet, la validation de vos écritures au moment de l’envoi de votre déclaration est une condition de conformité du fichier des écritures comptables (FEC). En cas de contrôle fiscal, vous aurez à fournir ce fichier.

N°3 : Comment comptabiliser l’impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés se paie en quatre acomptes en cours d’année puis par un solde (Voir la FAQ 601).

Les écritures de comptabilisation de l’impôt nécessitent trois étapes successives. La première ? La comptabilisation du versement des acomptes dans le menu Banque. Les acomptes ne sont pas enregistrés dans un compte de charges en cours d’année. Ils le sont dans un compte de tiers « État, impôt sur les bénéfices, n°444000 ».

La deuxième étape est l’enregistrement de l’IS dû à la fin de l’exercice. Il s’agit de comptabiliser le montant total (une fois l’impôt calculé) dans le menu Comptabilité / Saisie Débit/Crédit / Opérations diverses. Ceci doit se faire le dernier jour de l’exercice. La charge totale est comptabilisée dans le compte « Impôt sur les bénéfices, n°695000 » en contrepartie du compte « État, impôt sur les bénéfices ». La différence avec les acomptes versés, présente le solde dû.

Si vous avez oublié de comptabiliser l’IS, cela génère une incohérence dans la liasse fiscale macompta.fr. Le site vous proposera de comptabiliser cette écriture automatiquement. 

La dernière étape est le paiement du solde par le menu Banque. Le solde de l’IS est payé (dans l’exercice suivant la clôture) en enregistrant une dépense avec contrepartie dans le compte « État, impôt sur les sociétés, n°444000 ».

N°4 : Quels sont les points à contrôler avant d’éditer la liasse fiscale ?

Macompta.fr vous propose une check-list des contrôles à faire avant d’éditer votre liasse fiscale, que vous soyez profession libérale, entreprise individuelle, société, ou association.

Vous pouvez retrouver ces listes (non-exhaustives) des contrôles à faire sur vos comptes au dernier jour de l’exercice, dans les FAQ suivantes :

• 620 – Check-list des contrôles – Professions libérales
• 621 – Check-list des contrôles – Artisans commerçants – Entrepreneurs individuels
• 622 – Check-list des contrôles – Sociétés IS – Associations IS

Nous proposons aussi une liste (non-exhaustive) des dépenses non-déductibles dans les FAQ n° 801 à 804.

Vous pourrez retrouver ces FAQ dans la section “Saisie de vos écritures et traitement de fin d’exercice” de nos Questions Fréquentes. Vous pouvez y accéder depuis votre onglet Assistance. 

N°5 : Comment savoir si les impôts ont bien accepté ma liasse fiscale ?

Une fois votre liasse fiscale envoyée, il est impératif de vérifier qu’elle a bien été reçue et acceptée par l’administration fiscale.

Retournez dans votre compte, menu Déclarations fiscales / Liasse fiscale. Le statut EDI est disponible au plus tard 72h après l’envoi, et doit s’afficher comme ci-dessous :

Vous pouvez également consulter et télécharger le compte-rendu de l’administration :

En cas de rejet de votre déclaration, vous pouvez consulter la FAQ 807 du menu Assistance > Questions fréquentes, pour en connaitre le motif.