Vous êtes en charge de la comptabilité et des déclarations fiscales de votre entreprise ? Les mois de Mars à Mai sont alors synonyme de période fiscale, et donc de charge de travail intense ! Macompta.fr est là pour vous aider à passer cette période en douceur. Nous avons dressé pour vous Le TOP 5 des questions posée en fin d’exercice comptable, et les réponses formulées par notre assistance !

Vous êtes en fin d’exercice comptable ?

– N°1 : Quelles sont les dates importantes du calendrier fiscal ?

Que vous soyez sous forme de société commerciale, SCI, ou d’entreprise individuelle,  toutes les dates à retenir pour les impôts se trouvent ici :

www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/calendrier-fiscal

Vous pourrez notamment y retrouver les rappels de dates concernant vos déclarations professionnelles, TVA ou IS. 

 

– N°2 : A quoi sert la clôture des comptes ?

À la fin de votre exercice comptable, vous éditez les comptes annuels. Ils se composent du bilan, compte de résultat et de l’annexe. Le bilan donne une situation du patrimoine de votre entreprise au dernier jour de l’exercice. Le compte de résultat présente les produits et les charges réalisés depuis le début de l’exercice. La différence indique un bénéfice ou une perte. L’annexe explique les comptes, attire l’attention sur les points significatifs. Elle ne concerne que les entreprises qui dépassent certains seuils.

La clôture des comptes permet d’arrêter définitivement les comptes. Les écritures ne sont ainsi plus modifiables. Cette clôture vous permet également d’ouvrir un nouvel exercice, de reporter le solde des comptes de bilan sur l’exercice suivant, et de solder les comptes de Résultat. Les comptes de résultat sont ” remis à zéro “, afin de repartir sur un ” nouveau ” résultat pour l’année suivante. 

La clôture des comptes doit être faite dès que les comptes définitifs sont arrêtés par la direction de l’entreprise. Si vous êtes fiscalisé, la clôture doit être faite aussitôt votre liasse fiscale envoyée. En effet, la validation de vos écritures au moment de l’envoi de votre déclaration est nécessaire pour générer un fichier des écritures comptables (FEC) conforme. En cas de contrôle fiscal vous aurez à fournir ce fichier.

– N°3 : Comment comptabiliser l’impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés se paie en quatre acomptes en cours d’année puis par un solde.

Les écritures de comptabilisation de l’impôt nécessitent trois étapes successives. La première ? La comptabilisation du versement des acomptes dans le menu Banque. Les acomptes ne sont pas enregistrés dans un compte de charges en cours d’année. Ils le sont dans un compte de tiers « État, impôt sur les bénéfices, n°444000 ».

La deuxième étape est l’enregistrement du solde d’IS à la fin de l’exercice. Il s’agit de comptabiliser le montant total (une fois l’impôt calculé) dans le menu Écritures comptables. Ceci doit se faire le dernier jour de l’exercice. La charge totale est comptabilisée dans le compte « Impôt sur les bénéfices, n°695000 » en contrepartie du compte « État, impôt sur les bénéfices ». La différence avec les acomptes versés, présente le solde dû. Macompta.fr automatise cette écriture pour la campagne 2022.

La dernière étape est le paiement du solde par le menu Banque. Le solde de l’IS est payé (dans l’exercice suivant la clôture) en enregistrant une dépense avec contrepartie dans le compte « État, impôt sur les sociétés, n°444 ».

– N°4 : Quels sont les points à contrôler avant d’éditer la liasse fiscale ?

Macompta.fr vous propose une check-list des contrôles à faire avant d’éditer votre liasse fiscale, que vous soyez profession libérale, entreprise individuelle, société, ou association.

Vous pouvez retrouver ces listes (non exhaustives) des contrôles à faire sur vos comptes au dernier jour de l’exercice, dans les FAQ suivantes :

• 620 – Check-list des contrôles – Professions libérales
• 621 – Check-list des contrôles – Artisans commerçants – Entrepreneurs individuels
• 622 – Check-list des contrôles – Sociétés IS – Associations IS

Nous proposons aussi une liste (non exhaustive) des dépenses non déductibles dans les FAQ n° 801 à 804.

Vous pourrez retrouver ces FAQ dans la section “Saisie de vos écritures et traitement de fin d’exercice” de nos Questions Fréquentes. Vous pouvez y accéder depuis votre onglet “Assistance”. 

– N°5 : Comment savoir si les impôts ont bien accepté ma liasse fiscale  ?

Une fois votre liasse fiscale envoyée, il est impératif de vérifier qu’elle a bien été reçue et acceptée par l’administration fiscale.

Retournez dans votre compte, menu Déclarations. Le statut EDI est disponible au plus tard 72h après l’envoi, et doit s’afficher comme ci-dessous :

 

Vous pouvez également consulter et télécharger le compte-rendu de l’administration :

 

En cas de rejet de votre déclaration, vous pouvez consulter la FAQ 807 du menu Assistance > Questions fréquentes, pour en connaitre le motif.