Un créateur d’entreprise peut, sous conditions, cumuler les revenus de son activité avec les allocations chômage (ARE). Les règles de cumul dépendent de la date d’inscription à France Travail. Voici ce qu’il faut savoir.
En résumé :
- Si vous créez une entreprise après votre inscription à France Travail, vous pouvez cumuler partiellement vos ARE avec les revenus issus de votre activité. Ce cumul est plafonné à 60 % de vos droits restants.
- Si vous avez créé votre entreprise avant votre inscription à France Travail, vous pouvez cumuler intégralement vos revenus avec l’ARE (sous conditions).
- France Travail ne propose pas uniquement l’ARE. Vous pouvez demander à percevoir l’Arce. Attention, ces deux aides ne sont pas cumulables.
Chômage et création d’entreprise : les règles de cumul
Cas n°1 : vous créez votre entreprise après votre inscription à France Travail
Vous êtes actuellement inscrit en tant que demandeur d’emploi et vous avez décidé de vous lancer à votre compte ? Pour vous, le cumul sera partiel.
Vous déclarez chaque mois vos revenus d’activité à France Travail, qui déduira une partie de ces montants de vos allocations chômage.
Cas n° 2 : vous avez créé votre entreprise avant votre inscription à France Travail
Cette situation vous concerne si vous aviez une activité salariée et que vous avez créé une entreprise en parallèle. Vous avez ensuite perdu votre emploi (mais conservé votre entreprise) et vous vous êtes inscrit à France Travail. Pour vous, le cumul est intégral.
Vous pouvez donc toucher 100 % de vos ARE en plus des revenus tirés de votre activité indépendante.
Attention, pour profiter de ce dispositif, il faut que ces deux activités — salariée et non salariée — aient été exercées simultanément sur les 24 derniers mois (ou 36 si vous avez 55 ans ou plus). Votre activité indépendante doit également avoir généré des recettes.
Le saviez-vous ? Qu’ils soient TNS ou assimilés-salariés, les travailleurs indépendants ne cotisent pas au chômage. Sous conditions, ils peuvent bénéficier de l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI) en cas de perte involontaire d’activité.
Quelles sont les conditions pour toucher l’ARE ?
Pour toucher l’ARE, il faut remplir les conditions suivantes :
- ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
- avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les personnes de 55 ans et plus) ;
- être involontairement privé d’emploi (licenciement, rupture conventionnelle, etc.) ;
- être physiquement apte à travailler ;
- résider sur le territoire français ;
- ne pas avoir déposé de demande d’Arce.
Vous devrez ensuite :
- continuer à vous actualiser chaque mois auprès de France Travail ;
- déclarer les revenus de votre activité non salariée ;
- rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
Comment est calculé le montant de votre ARE ?
Cas général (hors micro-entreprise)
France Travail réduit vos ARE si vous avez créé votre entreprise après votre inscription et que vous percevez des revenus d’activité.
Plus précisément, France Travail va déduire 70 % de ces revenus bruts du montant de vos allocations mensuelles.
Exemple : Sophie a droit à 1 500 € d’ARE par mois. Ce mois-ci, elle déclare 1 000 € bruts de revenus d’activité. France Travail applique une déduction de 70 %, soit 700 €. Sophie recevra donc 800 € d’ARE (1 500 € – 700 €).
Attention, si vos revenus professionnels dépassent 70 % de votre dernier salaire brut mensuel (celui pris en compte pour calculer vos droits au chômage), vous n’aurez pas droit aux ARE pour le mois concerné.
Le cas particulier des micro-entrepreneurs
Vous avez créé une micro-entreprise ? Les modalités de calcul sont différentes pour vous. Pour calculer vos ARE, France Travail applique d’abord un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires :
- 71 % pour les activités d’achat-revente et fourniture de logement ;
- 50 % pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales ;
- 34 % pour les activités libérales.
Exemple : Pierre est micro-entrepreneur en activité libérale. Il a le droit à 1 500 € d’ARE par mois. Ce mois-ci, il déclare un chiffre d’affaires de 1 000 €.
France Travail va commencer par appliquer un abattement de 34 % sur son CA, soit 1 000 € – 340 € = 660 €. Elle va ensuite déduire 70 % de cette somme (soit 462 €) de son ARE mensuelle. Pierre percevra donc 1 038 €.
Quelle est la durée du cumul ?
Depuis le 1er avril 2025, le cumul de l’ARE avec les revenus professionnels non salariés est limité à 60 % des droits restants. Ce changement fait suite à la mise en place de la nouvelle convention d’assurance chômage.
Exemple : Sophie a droit à 1 500 € par mois d’ARE pendant encore 6 mois, soit 9 000 € au total. Elle ne percevra plus d’ARE lorsque France Travail lui aura versé l’équivalent de 60 % de ce montant, soit 5 400 €.
L’Arce : l’autre aide de France Travail à destination des créateurs d’entreprise
Qu’est-ce que l’Arce ?
L’Arce (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une aide destinée aux créateurs d’entreprise inscrits comme demandeurs d’emploi.
Elle permet de recevoir 60 % des droits restants à l’ARE sous forme de capital. Cette aide est versée en deux fois : la première moitié à la création de l’entreprise, l’autre moitié 6 mois plus tard.
Attention, ARE et Arce ne sont pas cumulables.
Bon à savoir : L’Arce est une option intéressante si vous avez besoin d’argent pour couvrir vos premières dépenses (achat de matériel par exemple).
Quelles sont les conditions pour toucher l’Arce ?
Pour bénéficier du premier versement de l’Arce, il faut :
- avoir créé son entreprise ;
- être éligible aux ARE ;
- bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre).
Pour le second versement, il faut :
- être toujours en activité au bout de 6 mois ;
- ne pas être en CDI à temps plein.
Bon à savoir : L’Arce est ouverte aux entrepreneurs individuels (y compris les micro-entrepreneurs) et aux dirigeants de société (SAS, SARL, etc.).
