Le devis est un document commercial envoyé aux clients avant la vente d’un produit ou la réalisation d’une prestation de service. Il est très fréquent voire systématique dans certains domaines d’activité.
Le but est alors d’informer le client sur le prix et la nature des produits vendus ou de la prestation réalisée par le professionnel vendeur ou prestataire. Pour ce faire, le document doit être suffisamment détaillé. Il contient par exemple le détail des travaux réalisés, le prix unitaire des matériaux et articles, etc.
Vous vous posez peut-être des questions sur le devis. Est-il obligatoire ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Comment l’établir ? Quelles parties sont engagées ?
Nous répondons à l’intégralité de vos questions et vous proposons un logiciel de facturation accessible et intuitif !
Dans quels cas un devis est-il obligatoire ?
L’établissement d’un devis est obligatoire dans plusieurs domaines tels que :
- Les travaux et dépannages du secteur du bâtiment et de l’équipement de maison ;
- Les prestations de déménagement ;
- La location de voiture ;
- L’optique médicale et l’appareillage auditif ;
- La prestation de services à la personne (si le coût mensuel de la prestation est supérieur ou égal à 100 € TTC) ;
- Les produits et prestations de services destinés à compenser la perte d’autonomie ;
- La chirurgie esthétique (si le coût est supérieur ou égal à 300 € ou si une anesthésie générale est pratiquée) ;
- Les prestations funéraires.
Par ailleurs, le vendeur ou prestataire établit un devis lorsque le client en fait la demande.
–> En savoir plus sur les activités concernées par les devis obligatoires
Pourquoi faire un devis ?
Même dans les cas où le devis n’est pas obligatoire, les entreprises le réalisent fréquemment. En effet, il permet de sécuriser la relation commerciale entre les parties.
Tout d’abord, cela permet au professionnel de prouver qu’il a respecté son obligation d’information auprès du client. Puis, il permet de limiter les litiges sur le prix. En effet, le client avait la connaissance totale du prix et le détail des prestations qui seront réalisées.
C’est également une sécurité pour le client car le vendeur ou prestataire doit effectuer l’ensemble des missions décrites dans le devis.
Le devis est une offre de contrat. Dès lors qu’il est signé par le client avec la mention « bon pour accord », il vaut contrat.
La signature du devis engage les deux parties : le client et le vendeur ou prestataire.
Ainsi, le professionnel s’engage à fournir la prestation ou livrer la marchandise. Et le client s’engage à payer le prix indiqué.
Comment l’établir en pratique ?
Vous pouvez utiliser un logiciel de facturation tel que macompta.fr.
Notre logiciel vous permet de choisir un modèle de document et de le personnaliser avec votre logo par exemple. Le devis est simple à réaliser, vous avez toutes les indications nécessaires et un grand choix de personnalisation !
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Le devis est modifiable à tout moment tant qu’il n’est pas validé et peut être transformé en bon de livraison puis en facture sans aucune re-saisie.
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Quelles sont les mentions obligatoires ?
Les devis doivent mentionner au minimum les éléments suivants :
- Date du document ;
- Durée de validité ;
- Identification du vendeur ou prestataire (Nom/prénom ou dénomination sociale, numéro SIREN, ville du RCS, adresse du siège, forme juridique, montant du capital social, numéro d’identification à la TVA) ;
- Numéro de téléphone et adresse électronique du vendeur ou prestataire ;
- Identification du client (Nom et adresse) ;
- Adresse de facturation si différente du siège social du client ;
- Détail de la prestation (quantité et prix unitaire) ;
- Somme globale à payer HT et TTC, en précisant les taux de TVA applicables.
À la fin du document, on doit retrouver un emplacement pour la signature du client et l’inscription de la mention « bon pour accord ».
En fonction des domaines, des mentions supplémentaires doivent apparaître sur le devis.
Exemple : Sur un devis relatif à des travaux du secteur du bâtiment, le professionnel informe le client qu’il peut conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés[1]. Sur un devis relatif aux produits destinés à compenser la perte d’autonomie, le vendeur informe le client du montant pris en charge par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale.
Pour en savoir plus sur les mentions obligatoires en fonction du secteur d’activité, rendez-vous sur ce lien.
L’établissement d’un devis est-il gratuit ou payant ?
Dans la plupart des cas, les professionnels établissent gratuitement les devis. Toutefois, ces derniers peuvent être facturés aux clients lorsqu’ils nécessitent des recherches précises, un déplacement sur les lieux ou lorsque c’est l’usage de la profession (par exemple les architectes). Dans ce cas, le professionnel a l’obligation d’informer le client du caractère onéreux du devis et de son coût. Le prestataire ou le vendeur doit écrire cette mention.
Pour les prestations énumérées ci-après les devis sont obligatoirement gratuits :
- Services à la personne ;
- Déménagements ;
- Location de voiture ;
- Optique médicale ;
- Prestation funéraire.
[1] Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison. L’annexe 2 de cet arrêté propose un modèle-type de phrase pour informer le client de cette possibilité.
