L’arrêt de travail prescrit au salarié par le médecin peut être de différentes natures : accident du travail, maladie professionnelle, maladie non professionnelle, congé maternité, paternité. Le salarié doit transmettre son arrêt dans les 48h suivant l’interruption de son activité à son employeur. Pour que le salarié puisse bénéficier d’indemnités journalières, l’employeur doit impérativement faire l’une des actions suivantes :
- Soit établir une attestation de salaire à transmettre depuis net-entreprises,
- Soit réaliser une DSN évènementielle depuis son logiciel de paie.
Bon à savoir : Éditez vos DSN évènementielles en quelques clics sur le logiciel Paie de macompta.fr
Vous souhaitez en savoir plus sur les différents types d’arrêts de travail, leur traitement en paie et la gestion sur macompta.fr ? Cet article est fait pour vous !
Quels sont les différents types d’arrêt de travail nécessitant un signalement en DSN ?
La maladie professionnelle
Une maladie est professionnelle lorsqu’elle résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce habituellement son emploi qui l’expose à un risque physique, chimique, psychique ou biologique.
L’employeur ou la caisse d’assurance maladie remet au salarié la feuille de maladie professionnelle.
La maladie non professionnelle
Une maladie non professionnelle est une maladie qui n’est pas causée par le travail effectué par le salarié.
Celle-ci est la cause la plus fréquente d’arrêts de travail.
L’accident du travail et de trajet
L’accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée, pour un ou plusieurs employeurs et quelle que soit la forme, la nature ou la validité de son contrat ou la nature de son statut.
Sauf impossibilité absolue, la victime d’un accident du travail ou de trajet doit, dans la journée de l’accident ou au plus tard dans les 24 heures, en informer l’employeur, et ce, par tout moyen donnant date certaine à sa réception.
La victime d’un accident du travail ou de trajet doit faire constater son état par le médecin de son choix.
L’employeur doit délivrer une feuille d’accident du travail au salarié concerné, ce document étant nécessaire à son indemnisation.
L’employeur doit procéder à la déclaration d’accident à l’Assurance Maladie dans les 48 heures.
Le congé maternité
Le congé maternité concerne les salariées enceintes et s’applique autour de la date présumée de l’accouchement. La durée du congé maternité peut varier en fonction du nombre d’enfants attendus, du nombre d’enfants déjà nés et de l’état de santé de la salariée.
Le congé supplémentaire de naissance, permet à chaque parent de bénéficier d’un à deux mois supplémentaires d’absence rémunérée à l’arrivée d’un enfant.
Le congé paternité
Le congé paternité est un congé ouvert à l’occasion de la naissance d’un enfant, que le salarié soit le père de l’enfant ou qu’il partage la vie de la mère de l’enfant.
Dès le début du congé paternité, l’employeur établi une attestation de salaire.
Le congé adoption
Le congé adoption est un congé pendant lequel un salarié s’absente pour accueillir et prendre soin d’un enfant adopté. Ce congé peut être pris par l’un des parents adoptifs seulement ou partagé entre les 2 parents adoptifs.
Le salarié doit prévenir l’employeur avant la date de début du congé souhaitée.
Bon à savoir : Consultez notre article dédié aux modalités des congés pour les nouveaux parents.
Les notions à connaître
La subrogation :
La subrogation de salaire consiste pour l’employeur à percevoir directement les indemnités journalières de la sécurité sociale afin de les verser ensuite au salarié en arrêt.
Deux conditions doivent être réunies pour mettre en place la subrogation :
- Le salaire doit continuer à être versé en totalité ou partiellement par l’employeur pendant la durée de l’arrêt ;
- Le salaire maintenu pendant l’arrêt doit être au moins égal au montant des indemnités journalières perçues par le salarié pour la même période.
Le maintien de salaire :
C’est le versement par l’employeur d’indemnités complémentaires au salarié afin de compléter les indemnités journalières de la sécurité sociale. Le maintien est prévu de manière légale et potentiellement conventionnelle.
Les conditions légales pour qu’un salarié bénéficie du maintien de salaire sont les suivantes :
- Une année d’ancienneté dans l’entreprise ;
- Une absence de travail justifiée ;
- Percevoir des indemnités journalières versées par la sécurité sociale ;
- Se faire soigner en France ou dans un État membre de l’UE ou État partie à l’accord sur l’EEE ;
- Ne pas être un salarié travaillant à domicile, un salarié saisonnier, un salarié intermittent et un salarié intérimaire.
La méthode légale de calcul du maintien est la suivante :
Lorsque le salarié remplit les conditions ci-dessus, il peut bénéficier du maintien de salaire après un délai de carence de 7 jours calendaires. Il se calcule en pourcentage de la rémunération brute que le salarié aurait dû percevoir s’il n’était pas en arrêt :
- 90 % de la rémunération pendant les 30 premiers jours ;
- 66,66 % de la rémunération pendant les 30 jours suivants.
Exemple : Un médecin prescrit un arrêt de travail à un salarié pour une durée de 10 jours. Avec le délai de carence, il percevra l’indemnité complémentaire pour le 8ème, 9ème et 10ème jours. Au cours de ces 3 jours, en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié percevra une indemnité égale à 90 % de sa rémunération brute.
Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés.
La garantie sur le net :
Elle permet de garantir au salarié en arrêt un maintien du salaire net. Cette garantie n’est pas d’ordre légale. Les conventions collectives la prévoient. Suivant les cas, le maintien de salaire s’appliquera sur la rémunération brute ou nette.
|
Sur le logiciel macompta.fr vous pouvez calculer facilement la garantie sur le net grâce à la fonctionnalité « Paye à l’envers ». Elle est présente directement dans le bulletin de paie :  |
La DSN arrêt de travail en toute simplicité sur macompta.fr
La DSN arrêt de travail permet à l’employeur de ne plus faire d’attestation de salaire. Le signalement doit se faire dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l’arrêt.
Pour chaque évènement, même pour un arrêt d’un jour, un signalement d’arrêt de travail est obligatoire. Il permet de déclencher le paiement des indemnités journalières du salarié concerné.
Plus besoin d’établir d’attestation de salaire avec la DSN arrêt de travail ! L’attestation se génère automatiquement avec les données présentes sur le logiciel.
Gérer l’arrêt de travail ultra facilement sur macompta.fr
Il suffit de quelques clics lorsque vous recevez un arrêt de travail.
1. Sélection de l’absence dans le menu “Absences”
2. Création de la DSN depuis ce même menu :
3. Dépôt de la DSN :
Et c’est terminé !
Le logiciel de paie macompta.fr est simple d’utilisation et vous assure une prise en main rapide. Nous pensons et développons nos outils de gestion pour les petites structures qui ont besoin de solutions fiables, puissantes, accessibles.
Le logiciel de paie repose sur la création simplifiée des bulletins grâce aux nombreux dossiers modèles développés par secteur d’activité (bâtiment, HCR, bureaux d’études…) et aux profils de paie préparamétrés (cadres, non-cadres, dirigeants…).
Les mises à jour permanentes vous garantissent de la tranquillité d’esprit. En cas de question, notre équipe Support, constituée de conseillers Gestionnaires de Paie vous répond dans la journée.
