Le barème des indemnités kilométriques permet d’évaluer le montant des frais engagés pour vos déplacements professionnels. Vous pouvez ensuite les déduire de votre revenu imposable, et ainsi diminuer le montant de votre impôt sur le revenu. Mais dans les faits, qui peut utiliser ce barème ? Quels sont les trajets pour lesquels on peut déclarer des indemnités kilométriques ? On vous explique tout dans cet article !
Barème des indemnités kilométrique : une double utilité
Les indemnités kilométriques (IK) permettent de dédommager les personnes ayant effectué des trajets professionnels avec leur véhicule personnel. Ce dédommagement peut être versé par l’employeur, ou venir en déduction des impôts.
Pour l’établissement des notes de frais
Tout d’abord, le barème peut être utilisé par l’entreprise pour le remboursement des frais de déplacement avancés par ses salariés. Dans ce cas de figure, il peut également s’appliquer aux dirigeants. Il fixe la méthode de calcul à utiliser pour déterminer le montant des frais à rembourser. Retrouvez plus de détails sur le calcul des indémnités kilométriques dans notre article dédié.
Pour déduire vos frais de déplacement sur votre déclaration de revenus
Vous pouvez également utiliser le barème des IK pour calculer les frais de déplacement que vous déclarez à l’administration fiscale.
En principe, quand vous faites votre déclaration de revenus, l’administration calcule un abattement de 10 %. Celui-ci vise à couvrir vos frais professionnels. Il permet notamment de vous dédommager des frais de déplacement que vous avez supportés pour exercer votre activité professionnelle. Cette déduction est automatiquement retranchée de vos revenus imposables.
Cependant, si vous jugez que cet abattement forfaitaire ne permet pas de couvrir la totalité de vos frais professionnels, vous pouvez opter pour la déclaration de vos frais réels. En théorie, cela implique de conserver l’ensemble des justificatifs des dépenses que vous avez engagées. Pour vos déplacements en voiture, cela peut se révéler être particulièrement laborieux. En effet, les postes de dépenses impactés sont nombreux : carburant, péage, assurance, entretien et réparations, etc.
Heureusement, il est possible d’utiliser le barème des indemnités kilométriques pour évaluer l’ensemble de ces frais. En se basant sur le nombre de chevaux de votre véhicule, il permet d’obtenir une bonne évaluation des dépenses supportées.
Dans cet article, nous allons nous concentrer sur les différentes possibilités de déduction des indemnités kilométriques de vos revenus.
À qui s’adresse le barème des indemnités kilométriques ?
La loi fixe un cadre strict concernant les personnes qui peuvent se faire rembourser leurs frais kilométriques. Cela concerne :
- Les salariés optant pour la déduction des « frais réels » sur leur déclaration de revenus ;
- Les dirigeants assimilés à des salariés, dans les mêmes conditions ;
- Les entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC).
Quel que soit votre statut, les trajets déductibles sont ceux qui ont été effectués avec votre véhicule personnel. Vous, votre conjoint ou un membre de votre foyer fiscal doit ainsi être propriétaire du véhicule utilisé.
Quels trajets le barème couvre-t-il ?
Si le barème des frais kilométrique s’applique aux déplacements professionnels, il permet aussi de vous dédommager pour vos trajets domicile-travail. Dans ces deux cas de figure, il peut être utilisé pour vos déplacements en voiture, en deux-roues, ou en cyclomoteur.
Les trajets domicile-travail
Il est possible de déclarer les trajets que vous effectuez pour vous rendre sur votre lieu de travail. Cependant, ceux-ci sont plafonnés à 40 kilomètres. Cette limite concerne un trajet en aller simple. Ainsi, il est possible de déclarer des indemnités kilométriques jusqu’à 80 kilomètres aller-retour par jour.
Si vous habitez à plus de 40 kilomètres de votre lieu de travail, vous devez justifier de circonstances particulières pour expliquer cet éloignement. Il peut s’agir d’une situation familiale particulière, ou de difficultés à trouver un emploi plus près de chez vous. À défaut de telles circonstances, vous pourrez déclarer vos déplacements dans la limite du plafond évoqué précédemment.
Les déplacements professionnels
Selon la nature de votre activité, vous pouvez également être amené à effectuer des déplacements professionnels. Ils peuvent être motivés par un rendez-vous avec un client, ou par une formation dispensée en dehors de vos locaux. Ces déplacements peuvent également vous permettre de vendre vos produits sur un marché, par exemple.
Quel que soit leur objet, vous pouvez déclarer ces déplacements en totalité. Cependant, ils doivent demeurer raisonnables au regard de votre activité.
Attention à ne pas confondre les IK avec le barème carburant !
Le barème des indemnités kilométriques ne doit pas être confondu avec le barème des frais de carburant. Si le rôle de ces deux dispositifs est assez proche, ils ne s’appliquent pas aux mêmes personnes. Ainsi, le barème de frais de carburant concerne :
- Les entrepreneurs individuels ayant opté pour la comptabilité super-simplifiée ;
- Les associés de sociétés de personnes ;
- Les titulaires de BNC ou les salariés, dans certains cas bien spécifiques. Cela concerne les véhicules prêtés, ou pris en crédit-bail.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, le barème des frais de carburant peut être utilisé pour déduire les frais de vos déplacements professionnels de votre revenu imposable.
Gestion sur l’app gratuite Notes de frais de macompta.fr
L’application gratuite Notes de frais de macompta.fr permet une gestion simplifiée de vos indemnités kilométriques. En quelques secondes, vous pouvez créer votre véhicule et renseigner vos déplacements. L’application calcule ensuite automatiquement le montant de vos IK selon le barème applicable. Au moment de déclarer vos revenus, vous n’avez plus qu’à saisir le montant de vos indemnités de l’année !
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