En EURL, l’associé unique prend les décisions et doit les consigner dans un registre dédié.
À la clôture de chaque exercice, cette formalisation est indispensable : elle permet de valider les comptes annuels, de décider de l’affectation du résultat et d’assurer la conformité juridique de la société.
Pour vous accompagner, macompta.fr vous propose un modèle complet de décision d’associé unique en EURL, prêt à être complété et adapté à votre situation.
Ce que contient ce modèle
Ce document vous permet de formaliser simplement l’ensemble des décisions obligatoires :
- approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes)
- validation des opérations de l’exercice
- affectation du résultat (réserve légale, report à nouveau, dividendes…)
- prise en compte des conventions réglementées
- délégation des pouvoirs pour effectuer les formalités
Selon votre situation, le modèle prévoit plusieurs cas de figure :
- bénéfice ou perte
- distribution de dividendes ou non
- présence ou absence de commissaire aux comptes
- conventions réglementées ou non
✅ Modèle structuré étape par étape
✅ Conforme aux règles applicables aux EURL
✅ Adaptable facilement selon votre situation
Téléchargez gratuitement votre modèle en remplissant le formulaire
Les modèles proposés par macompta.fr sont fournis uniquement à titre informatif. Il appartient aux utilisateurs de les adapter à leur situation. L’assistance et l’accompagnement d’un professionnel du droit est recommandé pour la rédaction d’actes juridiques.
Besoin d’un modèle pour une autre structure ?
Nous mettons également à votre disposition d’autres modèles adaptés :
- SARL (procès-verbal d’assemblée générale ordinaire annuelle)
- SAS (selon les statuts)
- SASU (décision de l’associé unique)
Simplifiez votre gestion avec macompta.fr
Depuis 2007, macompta.fr propose une suite de logiciels conforme, pensée pour simplifier la gestion comptable, fiscale et sociale des petites entreprises et des indépendants.
