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Les débours : qu’est-ce que c’est ? Les « débours » sont les sommes qui, soit en vertu de la Loi, soit en vertu du contrat, doivent être avancées pour le compte d’autrui. Il doit donc y avoir un mandat. Le client doit ensuite rembourser la somme sur présentation d’un décompte des frais. Cette somme versée devra […]