L’annexe comptable fait partie des trois documents obligatoires composant les comptes annuels. Elle complète le bilan comptable et le compte de résultat en apportant des informations indispensables à la bonne compréhension de la situation financière de l’entreprise (méthodes comptables utilisées, détail de certains postes, engagements hors bilan…).
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Qui est concerné par l’annexe comptable ?
L’annexe comptable constitue un outil clé pour comprendre la situation financière d’une entreprise. Néanmoins, toutes les structures ne sont pas soumises à cette obligation.
Les règles varient selon la taille de l’entreprise, sa forme juridique et son régime fiscal.
| Type de structure | Obligation d’établir une annexe |
|---|---|
| Sociétés commerciales (SA, SAS, SARL, SNC, SCA, GIE à objet commercial) | Oui, sauf si elles relèvent du régime micro-entreprise |
| Entreprises individuelles au régime réel | Oui |
| Microentreprises | Non, dispensées depuis 2013 |
| Associations dépassant 2 des 3 seuils suivants : 1,55 M€ de bilan 3,1 M€ de ressources 50 salariés | Oui, depuis le 1er janvier 2020 |
| Associations percevant plus de 153 000 € de subventions/dons, ou émettant des titres de créance | Oui |
| Associations sous les seuils réglementaires ci-dessus | Non |
Quel type d’annexe selon votre taille d’entreprise ?
La tenue d’une annexe est en principe obligatoire pour les entreprises qui établissent des comptes annuels. Toutefois, son niveau de détail dépend du régime applicable à l’entreprise.
On distingue ainsi trois formes d’annexe :
- l’annexe comptable classique : la version standard, par défaut
- l’annexe comptable simplifiée : moins détaillée que la version classique
- l’annexe comptable abrégée : encore plus synthétique
Le niveau de détail de l’annexe dépend des seuils atteints par l’entreprise :
| Type d’annexe | Chiffre d’affaires | Salariés |
|---|---|---|
| Abrégée | ≤ 247 000 € (services) ou ≤ 818 000 € (vente/logement) | — |
| Simplifiée | Entre 70 000 € et 283 000 € (services) Entre 170 000 € et 789 000 € (vente/logement) Jusqu’à 15 M€ pour le réel normal | ≤ 50 |
| Classique | Au-delà des seuils ci-dessus | + de 50 |
| Dispense (micro-entreprise) | ≤ 900 000 € | ≤ 10 |
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