Vous envisagez d’accueillir un stagiaire mineur ? C’est une excellente manière de faire découvrir le monde professionnel ! Mais attention : la règle applicable aux mineurs est plus stricte que pour les majeurs. Horaires, sécurité, formalités… votre responsabilité peut directement être engagée. Macompta.fr vous propose un guide pour connaître les règles à respecter.
En résumé
- Convention signée par toutes les parties (y compris son représentant légal)
- Horaires conformes à l’âge et respect des pauses prévues
- Aucune mission dangereuse pour la santé et sécurité du stagiaire
- Tuteur clairement identifié
- Registre du personnel à jour
- Assurances vérifiées
Dans quels cas pouvez-vous accueillir un stagiaire mineur ?
En principe, l’accueil en entreprise intervient à partir de la classe de 4e ou 3e, soit autour de 14 ans, dans un cadre strictement encadré par l’établissement scolaire.
Il existe plusieurs formes d’accueil possibles en entreprise :
La visite d’information
En 4e ou 3e, un établissement peut permettre aux élèves de faire des visites individuelles de 2 jours consécutifs maximum, si l’organisme d’accueil prévoit un encadrement adapté.
Ces visites ont pour but d’aider l’élève à définir ses choix d’orientation et son projet professionnel.
La séquence d’observation
Au collège, c’est le fameux stage obligatoire de 3e. L’établissement peut aussi proposer cette période d’observation de manière facultative en classe de 4e.
- la durée est généralement de 3 à 5 jours
- l’objectif est de découvrir le monde professionnel
- aucune mission productive n’est prévue
Au lycée, en classe de seconde générale, il est également prévu d’effectuer une séquence d’observation de 2 semaines en milieu professionnel.
La période d’observation hors temps scolaire
Un mineur peut également être accueilli pendant les vacances scolaires, mais sous plusieurs conditions :
- durée maximale : 1 semaine
- convention obligatoire, signée avec les représentants légaux
Stage d’initiation en milieu professionnel et stage d’application en milieu professionnel
Ce stage concerne les élèves de plus de 14 ans. L’établissement l’organise si le programme d’enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Période de formation en milieu professionnel
Dans le cadre d’études technologiques ou professionnelles (CAP, BEP ou seconde pro), une période de formation en milieu professionnel est obligatoire.
Formalités administratives obligatoires
Convention d’accueil
La convention est obligatoire dans tous les cas.
Elle doit être signée par :
- le chef d’établissement
- l’entreprise d’accueil
- le représentant légal du mineur
Elle précise notamment :
- les objectifs pédagogiques
- les dates de présence
- les modalités d’encadrement
- les règles de sécurité
Assurance
La couverture assurantielle du mineur repose sur plusieurs acteurs :
- l’établissement scolaire couvre généralement la responsabilité civile de l’élève
- les représentants légaux doivent vérifier la couverture personnelle
- l’entreprise doit, de son côté, être couverte pour les dommages pouvant survenir dans ses locaux
Pour approfondir la question de la prise en charge sociale du stagiaire, nous vous invitons à consulter notre article dédié à la gratification de stage.
Horaires applicables au stagiaire mineur
Les durées maximales dépendent de l’âge.
Durées quotidienne et hebdomadaire
| Durée quotidienne | Durée hebdomadaire | |
| Moins de 15 ans | 7 heures maximum | 30 heures maximum |
| Plus de 15 ans | 7 heures maximum | 35 heures maximum |
Temps de repos obligatoires
| Repos quotidien | Repos hebdomadaire | Pause | |
|---|---|---|---|
| Moins de 16 ans | 14 heures consécutives minimum | Minimum 2 jours consécutifs, incluant le dimanche, sauf dérogation | Dès que le temps de présence dépasse 4 heures 30, le stagiaire mineur doit bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes consécutives. |
| Entre 16 et 18 ans | 12 heures consécutives minimum |
Travaux interdits
Le stagiaire reste sous la responsabilité de l’entreprise et de son tuteur.
De manière générale, il est interdit de lui confier des tâches présentant des risques pour sa santé ou sa sécurité. Notamment :
- utilisation de machines dangereuses
- manipulation de produits dangereux
- en période de formation en milieu professionnel, l’élève peut cependant utiliser des machines ou appareils de production, mais jamais seul.
En conclusion, accueillir un stagiaire mineur est une opportunité intéressante pour contribuer à l’orientation des jeunes, mais cela suppose de respecter un cadre réglementaire précis. En veillant aux formalités, aux horaires et à la sécurité, vous sécurisez l’accueil du stagiaire et limitez les risques pour votre entreprise.
