Le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt avant versement du revenu. Le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, il s’adapte automatiquement au montant des revenus perçus.
Le taux de prélèvement à la source
Le taux de prélèvement à la source est la seule information transmise à l’employeur par l’administration fiscale, qui reste l’interlocuteur unique du salarié. Ce taux est actualisé chaque année en septembre en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps. Une modification du taux (à la hausse ou à la baisse) peut également avoir lieu en cours d’année, à la demande du contribuable.
Comment récupérer le taux de prélèvement à la source de mes salariés ?
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Pour les salariés déjà présents dans l’entreprise :
La récupération du taux de prélèvement à la source se fait via l’obtention d’un CRM (compte rendu métier). Ce compte rendu est envoyé chaque mois sur votre espace net-entreprises après le dépôt de votre DSN (Déclaration sociale nominative).
Pour obtenir ce CRM et connaître le taux de prélèvement à la source à appliquer sur le prochain bulletin de paie de vos salariés, connectez-vous à votre espace net-entreprises https://www.net-entreprises.fr/ et rendez-vous dans le menu « DSN ».
Retournez ensuite dans le récapitulatif de la dernière DSN mensuelle envoyée, cliquez sur les loupes puis accédez au bilan de traitement de la DGFIP :
| Accès CRM par là |
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envoyé au DGFIP |
Le compte rendu nominatif apparaît. Les salariés sont identifiés par leur numéro de sécurité sociale et éventuellement leur matricule dans l’entreprise.
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Pour un nouveau salarié de l’entreprise
Un nouveau salarié vient de rejoindre votre entreprise. Vous n’avez pas encore effectué de DSN pour celui-ci et pourtant vous devez appliquer un taux de prélèvement à la source sur son premier bulletin de paie.
Deux possibilités s’offrent à vous :
1/ Appliquer un taux par défaut en utilisant le barème fournit par l’administration fiscale, jusqu’à obtention du CRM pour le salarié concerné. Le logiciel de paie macompta.fr calcule automatiquement ce taux « barème » en fonction de l’assiette du prélèvement à la source calculée chaque mois sur le bulletin de paie. Pour paramétrer cette fonctionnalité, rendez-vous dans la fiche de votre salarié, onglet « Fiscalité » → champ « Type de taux de prélèvement à la source » et sélectionnez selon votre cas : « Barème mensuel métropole », « Barème mensuel Guadeloupe, Réunion et Martinique » ou « Barème mensuel Guyane et Mayotte ».
2/ Utiliser le service « TOPAze » de net-entreprises. Il permet d’effectuer un appel de taux pour un salarié.
Une fois sur votre espace net-entreprises, il vous suffit de vous rendre dans le menu « Vos services complémentaires », onglet « Autres services », rubrique « TOPAze ».
Rendez-vous dans le menu « Dépôt d’une demande » → « Saisie des demandes en EFI ». Déposez une demande de taux de prélèvement à la source en remplissant un formulaire. Les informations suivantes seront demandées :
- SIRET de l’entreprise
- Nom du salarié
- Prénoms du salarié
- Date de naissance du salarié
- Lieu de naissance du salarié
- Code département de naissance
Cliquez ensuite sur « Valider la saisie » puis « Transmettre les données » pour valider votre demande.
La réception du taux PAS n’est pas immédiate. Il faut en général attendre plusieurs jours pour recevoir le compte rendu de la DGFIP. Le compte rendu sera disponible dans le menu « TOPAze » → « Consultation des demandes ».
À noter |
| -Le taux applicable pour chaque salarié sur le CRM a une validité de 2 mois. Il est donc essentiel de récupérer ce compte rendu chaque mois pour être certain de toujours appliquer le bon taux de prélèvement à la source pour ses salariés.
-Des particularités existent sur l’application du prélèvement à la source en fonction de la situation de vos salariés (arrêt de travail, contrat court…). N’hésitez pas à vous rendre sur le site de l’administration fiscale (https://www.impots.gouv.fr/portail/) pour plus d’informations. |
Comment importer les taux PAS de mes salariés sur le logiciel de paie macompta.fr ?
Importez simplement et rapidement les taux de prélèvement à la source de vos salariés dans le logiciel de paie macompta.fr. Pour cela, une fois le CRM obtenu sur net-entreprises, téléchargez-le sur votre ordinateur.
Déposez ce fichier dans le logiciel de paie en vous rendant dans le menu « Traitements » → « Importer les taux de prélèvement à la source ».
Cliquez ensuite sur « Choisir un fichier », récupérez le CRM dans vos téléchargements et cliquez sur « Mettre à jour les taux PAS dans les fiches salariés ». Un compte rendu de la mise à jour des taux de prélèvement à la source des salariés apparaît. Il comporte des informations relatives à l’identification du salarié, aux anciennes et aux nouvelles données sur le taux de chaque salarié.
Ces informations se mettront automatiquement à jour dans les fiches de vos salariés, onglet « Fiscalité » et par conséquent dans les prochains bulletins de paie créés.
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