Le Pass’Sport est une mesure sociale et de relance pour le secteur sportif associatif. Ce dispositif, reconduit pour la quatrième année consécutive (mis en place en 2021) et soutenu par l’État, s’inscrit dans le cadre d’une politique nationale visant à promouvoir la santé et le bien-être à travers le sport, tout en soutenant le secteur associatif.
Qu’est-ce que le Pass’Sport ?
L’aide accordée aux bénéficiaires consiste en une déduction de 50€ sur les coûts d’inscription entre le 1er juin et le 31 décembre 2024. Cette remise peut couvrir totalement ou partiellement les frais de la « licence » et/ou la partie « cotisations ». Elle revient directement aux associations et non aux bénéficiaires.
NB : Vérifiez votre éligibilité en tant que bénéficiaire sur le test en ligne
Associations : comment participer au dispositif Pass’Sport :
Quelles conditions pour devenir partenaire du dispositif Pass’Sport ?
Pour savoir si votre structure peut devenir partenaire du Pass’Sport il vous suffit de répondre à une des trois conditions suivantes :
- Être affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
- Détenir un agrément « Sport » ou « Jeunesse/Education Populaire » en cours de validité
- Être une structure de loisir sportif marchand (par exemple, une salle de d’escalade, de fitness, une patinoire…) et avoir signé la charte d’engagement au dispositif.
Attention : Si vous ne répondez pas à au moins une des conditions, vous vous verrez refuser le dispositif. Des vérifications sont faites sur toutes les attestations d’affiliation ou l’agrément. En cas de non-conformité, tout Pass’Sport renseigné ne vous sera pas remboursé.
Comment cela fonctionne ?
1. Vous devez dans un premier temps vérifier si votre association détient un « Compte-Asso ».
Si ce n’est pas le cas, créez votre compte sur : « Le compte asso » et intégrez votre structure à partir du N°RNA ou du N° Siren/Siret.
À noter : si vous êtes une association loi 1901 vous devez renseigner les deux numéros car le lien entre le RNA et le Siren/Siret doit obligatoirement être établi.
Ces étapes ne sont à renseigner qu’une seule fois sauf si vous avez un nouveau RIB ou une nouvelle affiliation.
2. Renseigner les activités qui sont éligibles au Pass’Sport
3. Renseigner vos affiliations ou agréments en cours de validité
4. Saisir le RIB de votre structure
Cas particuliers :
- Si votre association ne dispose pas d’un n° RNA : vous pouvez en faire la demande au greffe des associations (préfecture).
- Si votre association ne dispose pas d’un n° Siren/Siret : vous pourrez effectuer la demande directement depuis votre compte asso grâce au n° RNA.
Une fois mon « compte asso » créé, j’applique la réduction des 50 euros sur l’adhésion et/ou la licence :
Depuis 2024, le bénéficiaire reçoit un QR code ou un code alphanumérique unique par mail ou sms. Grâce à cette nouveauté, l’association peut directement scanner, téléverser et valider la réduction. L’automatisation du processus permet d’alléger les démarches administratives que ce soit pour les bénéficiaires ou pour les structures d’accueil.
Comment demander le remboursement ?
Dès que vous enregistrez un Pass’Sport vous pouvez suivre votre demande de remboursement.
Pour cela, saisissez le Pass’Sport de votre adhérent sur votre espace « Compte Asso » entre le 1er juin et le 31 décembre 2024. Un dossier de remboursement va alors s’ouvrir automatiquement. Une vérification de vos justificatifs d’éligibilité et de votre RIB sera alors enclenchée. Visualisez l’état d’avancée du dossier et suivez le jusqu’à la phase « payé ».
Si le service instructeur valide vos informations, votre premier remboursement aura lieu à la fin du mois de septembre. A posteriori et jusqu’à la fin du dispositif le service récupérera tous les 15 jours tous les Pass’Sport saisis. Les autres virements sont faits en fin de mois.
Sur macompta.fr ?
Nos logiciels vous permettent de suivre sereinement les inscriptions des bénéficiaires via le Pass’Sport et les remboursements correspondants. Selon votre choix de gestion, l’usage du dispositif (cotisation ou inscriptions) ou les modes de règlement, différentes fonctionnalités vous sont proposées telles que la synchronisation bancaire, le suivi des comptes tiers, la comptabilité analytique, etc.
>> Toutes nos astuces pour gérer votre association avec macompta.fr
Bon à savoir : Un bénéficiaire du Pass’sport ne peut l’employer qu’une seule fois et dans une seule structure. Lorsque vous renseignerez les pass’sport sur votre Compte Asso des messages d’erreur peuvent apparaître comme par exemple :
« Le n° Pass’Sport saisi n’existe pas. Veuillez SVP vérifier le n° et corriger la saisie »
Ce message peut signifier que le code date de l’année précédente et n’est plus valable.
Si le message réapparaît après une deuxième tentative, ne prenez pas ce pass’sport et renvoyez la personne vers : PassSport@sports.gouv.fr
« Ce bénéficiaire est déjà inscrit au sein de la même structure ou d’une autre. Il ne peut pas être inscrit deux fois. »
Le pass’sport est à usage unique. Vérifiez que le bénéficiaire ne soit pas en double dans votre base de données. Si non, c’est qu’il a déjà user de sa réduction au sein d’une autre association et ne pourra donc pas en bénéficier auprès de vous.
