Au même titre que les entreprises, de nombreuses associations accueillent du public. Il est primordial que les locaux associatifs soient adaptés et accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Cependant, il se peut que certains locaux nécessitent des travaux d’aménagement pour être conformes, ce qui peut engendrer des coûts importants.
Bonne nouvelle, il existe une aide financière disponible pour les associations qui souhaitent réaliser ces travaux d’accessibilité ! Il s’agit du fonds territorial d’accessibilité. Nous vous donnons toutes les informations dans cet article.
Quelles sont les associations éligibles ?
Le fonds concerne toutes les associations classées ERP (Établissements Recevant du Public) de 5e catégorie, inaccessibles ou partiellement accessibles aux personnes atteintes d’un handicap et qui ont un projet de mise en accessibilité partielle ou totale.
Pour que votre association soit éligible, elle doit respecter certains critères :
- Avoir été créé avant le 20 septembre 2023,
- Être inscrite au répertoire national des associations (registre des associations pour l’Alsace Moselle),
- Appartenir aux types M, N, O et U des ERP dans la nomenclature sécurité incendie.
Les associations peuvent ainsi financer plusieurs types de modifications : des travaux et équipements de mise en accessibilité, un diagnostic d’accessibilité, ou encore des dépenses d’ingénierie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Votre association peut effectuer plusieurs demandes. Dans la limite d’une aide pour travaux et équipements et d’une aide pour de l’ingénierie.
Le montant de la subvention
Le fonds territorial d’accessibilité est doté de 300 millions d’euros.
Les associations recevant l’aide percevront une subvention à hauteur de 50 % des dépenses engagées dans le cadre de leurs travaux d’accessibilité. Attention, l’aide ne pourra excéder 500 € pour les dépenses d’ingénierie, et 20 000 € pour les dépenses de travaux et d’équipements.
Chaque établissement pourra ainsi recevoir des subventions à hauteur maximales de 20 500 €.
Comment faire la demande de l’aide ?
La subvention du fonds territorial d’accessibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2028.
Votre demande doit être déposée auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), où vous retrouvez également l’ensemble des informations de manière détaillée.
La procédure varie selon que les travaux envisagés nécessitent ou non une demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de modification. Cliquez ici pour accéder au formulaire de la demande. Dans les deux cas, la demande à effectuer impose de rassembler plusieurs pièces justificatives :
- Pièce d’identité
- Engagement sur l’honneur de régularité fiscale et sociale
- RIB
- Description de l’ERP…
Si votre demande est acceptée, vous disposez alors de deux ans pour commencer vos travaux de mise en accessibilité. L’ASP peut vous verser, sous réserve de demande, une avance de 30 % de la subvention. Le solde de cette dernière sera versé à la fin des travaux. Il faut que ceux-ci aient été réalisés de manière conforme à ce qui a été énoncé dans votre demande.
