En octobre 2023, de nouvelles mesures ont été annoncées pour apporter un soutien significatif aux débitants de tabac. Sous forme d’aides financières, elles permettent de garantir leur pérennité face aux enjeux économiques.
Deux initiatives clés ont été lancées : une aide de soutien forfaitaire et une aide exceptionnelle pour la baisse du chiffre d’affaires.
Une nouvelle aide de soutien forfaitaire
Les débits de tabac permanents ainsi que les débits de tabac saisonniers peuvent bénéficier de l’aide.
Débits de tabac permanents
Pour bénéficier de cette aide, le chiffre d’affaires tabac (de l’année N-1) du débitant doit être compris entre 50 000 € et 400 000 €.
Le montant de l’aide de soutien forfaitaire est de 2 500 €. Ce montant peut s’élever à 5 000 € pour les bureaux de tabac des communes de moins de 5 000 habitants, les zones de revitalisations rurales (ZRR), ainsi que les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Débits de tabac saisonniers
Pour bénéficier de cette aide, le chiffre d’affaires tabac (de l’année N-1) du débitant doit être compris entre 50 000 € et 200 000 €.
Le montant de l’aide de soutien forfaitaire est de 1 500 € pour les débits de tabac saisonniers.
Démarches pour bénéficier de l’aide
Le débitant de tabac doit transmettre à la Direction des Douanes une attestation sur l’honneur signée. Cette dernière l’engage à diversifier les activités de son débit de tabac.
Pour une demande effectuée pour l’année N-1, le débitant reçoit le montant de l’aide (en totalité) au cours du semestre suivant.
Si le débitant effectue la demande en 2023, il recevra le versement au cours du 1er semestre 2024.
Aide exceptionnelle pour baisse de chiffre d’affaires du débit de tabac
Quels sont les débits de tabac concernés ?
Pour être éligible au versement de cette aide, le débit de tabac doit remplir les conditions suivantes :
- Etre établi dans une commune ou tous les établissements font face aux mêmes difficultés de progression du chiffre d’affaire du tabac (sur la même période)
- Réaliser entre 50 000€ et 400 000€ de chiffre d’affaires annuel (tabac)
- Connaitre une diminution de la croissance du chiffre d’affaires entre le premier semestre de l’année N et le premier semestre de l’année N-1 d’au moins 20%, par rapport à la variation du CA entre l’année N-1 et l’année N-2
Versement de l’aide
Le débitant de tabac doit signer une attestation sur l’honneur, afin de faire la demande de cette aide exceptionnelle. Tout comme celle du soutien forfaitaire, cette dernière contient ses identifiants et doit être transmise à la Direction des Douanes.
L’aide financière équivaut à 1% du chiffre d’affaires tabac du semestre de l’année N en question. Cependant, une limite est fixée à 3 000€ par semestre.
