Paie : Comment contrôler votre Déclaration Sociale Nominative mensuelle ?

Votre DSN mensuelle remplace vos déclarations Urssaf, retraite, prévoyance, Frais de santés, impôts et autres administrations par un seul dépôt de fichier. Comment contrôler votre Déclaration Sociale Nominative mensuelle ?

En cas d’erreur dans une DSN, il n’existe pas de procédure automatisée de régularisation. La correction doit se faire manuellement par l’utilisateur sur les déclarations suivantes et cette procédure présente une grande complexité.

Il est donc primordial de contrôler votre DSN mensuelle avant son envoi.  Le logiciel de Paie Macompta.fr peut détecter certaines incohérences, qui bloquent l’envoi de la DSN, mais il vous faut également contrôler les autres informations contenues dans le fichier.

La DSN comporte des informations agrégées au niveau établissement (exemple : total des cotisations dues à l’URSSAF pour le mois) et des informations individuelles pour chaque salarié regroupées en blocs.

Nous verrons dans cet article comment contrôler les informations agrégées, à savoir : les montants payés aux caisses, les montants dus à l’URSSAF, et le détail de votre bordereau URSSAF.

1/ Contrôler les montants payés aux caisses.

Allez dans le menu Envoi\Déclaration\Entreprise\Etablissement.

Ouvrez le bloc S21.G00.20 Versement Organisme de Protection Sociale, en cliquant dessus.

Apparaissent dans ce menu les organismes pour lesquels un paiement est attendu au titre du mois, compte tenu de leur périodicité de paiement. Celle-ci est renseignée dans le menu (Paramètres \ Caisses de cotisation).

Exemple :  dans un dossier avec paiement mensuel de la DGFIP et de l’URSSAF, si les Caisses de prévoyance, Frais de santé sont payées trimestriellement, on verra :

Les caisses dont la périodicité de paiement est paramétrée sur « trimestriel » n’apparaîtront en DSN mensuelle que dans la DSN du mois de fin de trimestre civil et pour le montant total dû pour le trimestre.

En cliquant sur chaque caisse, vous verrez apparaître notamment  : le compte bancaire de paiement (1) paramétré dans le menu Etablissement \ Banque, le montant payé pour le mois (2), le mode de paiement (3) renseigné dans le menu Paramètres \ Caisses de cotisations.

Le montant payé est normalement égal au montant dû à la caisse pour la période (mois ou trimestre) et mentionné dans l’état des charges (menu  Editions \ Charges à payer).

NB : dans l’état des charges, les cotisations dues sont signées par un « – ». En cas de crédit, le montant est positif, et sera remplacé par un zéro dans le montant à payer.

En cas de régularisation de cotisations, d’imputation de crédit, le montant payé peut être modifié manuellement par l’utilisateur. Cliquer sur « Modifier » en bas de page après saisie du montant.

 

2/ Contrôler les montants dus à l’URSSAF au titre du mois de la Déclaration Sociale Nominative

Le montant dû est donné par le bloc S21.G00.22 Bordereau de cotisation due

Attention il s’agit des cotisations dues, qui peuvent être différentes des cotisations payées mentionnées dans le bloc  S21.G00.20 Versement Organisme de Protection Sociale, si la périodicité de paiement de l’URSSAF est trimestrielle.

Le montant dû (1)  doit être égal au montant de l’état des charges à payer.

Pour régulariser une déclaration antérieure, vous devez ajouter un bordereau en cliquant sur le bouton “+ nouveau” (2). Indiquez la période concernée et le montant de la régularisation (différence entre le montant corrigé et le montant déclaré initialement).  Cliquez sur modifier en bas de page pour enregistrer.

 

3/ Contrôlez votre bordereau URSSAF

Le bordereau URSSAF est déclaré dans le bloc S21.G00.23 Cotisation agrégée

Dans le bordereau URSSAF, vos cotisations sont regroupées par codes type de personnel (CTP). Pour en savoir plus

Exemple : le CTP RG CAS GENERAL, concerne les cotisations des salariés dans le cas général (e. g. autres que dirigeants, apprentis, bénéficiant d’exonérations diverses…). Les codes type de personnel peuvent s’appliquer à une assiette plafonnée (code 921 dans le bordereau) ou une autre assiette (920).

Selon le CTP, le bordereau indiquera  l’assiette des cotisations, le taux de cotisation accident du travail, le montant des cotisations (réductions de cotisations).

Exemple : CTP  RG CAS GENERAL, assiette déplafonnée :

Le paramétrage des CTP est fait par macompta.fr, néanmoins il est impératif de vérifier que le paramétrage fourni est adapté à votre cas situation particulière.

Pour contrôler que les bases et cotisations mentionnées dans le bordereau URSSAF sont homogènes avec L’état des charges à payer, nous fournissons un état de contrôle.

Allez dans le menu DSN / Editions / Bordereau URSSAF. Sélectionnez la période, puis afficher.

L’état obtenu reprend les assiettes et montants déclarées en DSN et calcule le total des cotisations correspondantes.

Celui-ci doit être égal à l’état des charges à payer.

En cas d’écart, si le paramétrage de votre dossier est à revoir, vous pouvez contacter l’assistance macompta.fr sur paie@macompta.fr

En cas de saisie manuelle d’un bloc S21.G00.22 « Bordereau de cotisation » pour corriger une déclaration antérieure, il est nécessaire de compléter le bloc S21.G00.23 Cotisation agrégée (urssaf uniquement) correspondant. Pour cela cliquez sur +nouveau,  ajouter les CTP modifiés et la variation entre le montant de l’assiette ou de la cotisation corrigée et le montant déclaré initialement. Cliquez sur modifier en bas de page pour enregistrer.

 

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