Le SMIC est passé à 10,85 €/ H le 1er mai 2022.
Comme à chaque augmentation du Smic, les conséquences en paie sont nombreuses. En voilà 4…
1ʳᵉ conséquence de l’augmentation du SMIC : La régularisation des cotisations patronales maladie et allocations familiales
Rappel : une cotisation de base de 7% pour la maladie et de 3,45% pour les allocations familiales constituent ces cotisations patronales.
Puis l’employeur supporte une cotisation supplémentaire maladie de 6% si la rémunération du salarié dépasse 2,5 SMIC annuellement.
Coté allocations familiales, l’employeur supporte une cotisation supplémentaire de 1,80% si la rémunération du salarié dépasse 3,5 SMIC annuellement.
2ᵉ conséquence : La réduction générale des cotisations (ex-réduction FILLON)
Cet allègement patronal se calcule si la rémunération du salarié se situe entre la valeur de 1 SMIC et 1,6 SMIC.
Pour un salarié payé au SMIC, la réduction pour l’employeur s’élève à 31,95 % soit un taux de 0,3195 et un montant de réduction de charges égale à 525,76 € dans une entreprise de moins de 20 salariés.
Dans une entreprise dont l’effectif est supérieur à 20 salariés, la réduction pour l’employeur s’élève à 32,35 % (soit un taux de 0, 3235). Un montant de réduction de charges sera égale à 532,35 €.
Quand la rémunération du salarié est comprise entre 1 SMIC et 1,6 SMIC, le calcul d’un coefficient est nécessaire, grâce à une formule compliquée, et qui fait le bonheur des agents chargés de contrôle URSSAF !!
3ᵉ conséquence : Calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale – IJSS maladie
L’IJSS maladie se calcule sur la moyenne des rémunérations brutes des 3 mois qui précèdent l’arrêt.
Cependant, ces rémunérations sont retenues mois par mois dans la limite de 1,8 SMIC.
Le SMIC à prendre en compte est celui en vigueur le dernier jour du mois qui précède l’arrêt. Donc, les premiers arrêts pour maladie concernés par cette augmentation seront ceux prescrits à partir du 1er juin 2022.
4ᵉ conséquence de l’augmentation du smic : Rémunération des contrats en alternance
La rémunération minimale des contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation se calcule en pourcentage du SMIC en vigueur.
Pour les contrats d’apprentissage, depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations vont de 27 % à 78 % selon l’âge de l’apprenti et l’année du contrat, voire 100% du SMIC pour les 26 ans et plus quelque soit l’année du contrat.
En ce qui concerne les contrats de professionnalisation, les rémunérations vont :
- de 55% à 65% du SMIC pour les moins de 21 ans
- de 70% à 80% du SMIC pour les jeunes entre 21 et 25 ans
- 100% d’un SMIC (ou 85% du minimum conventionnel) pour les 26 ans et plus.
Maryvonne BEGANTON
Consultante formatrice
Dirigeante MA-RH
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