Il est important de rappeler que l’attribution de titres restaurant n’est pas une obligation pour l’employeur. Mais dans le contexte économique actuel, les mettre en place est un vrai plus. Cela permet d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés à moindre coût, d’avoir une politique sociale qui incite les salariés à rester ou encore de se démarquer lors d’une campagne de recrutement. Zoom sur les avantages des titres-restaurant.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
- Pour qui ?
Les titres restaurants doivent être proposés à l’ensemble des salariés de l’entreprise, aux intérimaires et aux stagiaires, y compris les salariés en télétravail.
Attention toutefois, pour les salariés à temps partiel, les titres restaurants sont dus uniquement si le repas est compris dans la plage horaire de travail.
- Combien ?
Chaque salarié a droit à un titre restaurant par jour travaillé.
Les jours d’absence (congés payés, maladie, ou autres) n’ouvrent pas droit à l’attribution d’un titre restaurant.
Quelles exonérations pour l’employeur ?
Afin de bénéficier de l’exonération fiscale et sociale l’employeur doit respecter certaines règles.
- Valeur du titre restaurant
L’employeur est libre de fixer la valeur du titre restaurant. Cependant, la contribution de l’employeur doit être au maximum de 5,92 € par titre restaurant pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale. (Depuis le 1er septembre 2022). Si la contribution est supérieure à 5,92 €, l’excédant sera à réintégrer dans l’assiette de cotisation.
- Participation de l’employeur
La prise en charge de l’employeur doit représenter entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre restaurant. La valeur du titre restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 9,87 € (si 60% employeur) et 11,84 € (si 50% employeur).
Quels avantages pour le salarié ?
- Augmentation du pouvoir d’achat
La participation de l’employeur permet aux salariés de faire une réelle économie sur leurs dépenses de restauration. De plus les titres restaurants sont non imposables et non soumis à cotisations salariales.
- Levier de motivation et de fidélisation
Cette politique salariale permet d’améliorer sa marque employeur en mettant en avant la contribution de l’employeur au maintien du bien-être au travail.
Quel format ?
Actuellement, il existe 2 formats pour les titres restaurants :
- Format papier
Le format papier permet aux salariés de l’utiliser plus facilement (y compris les dimanches et jours fériés). De plus, ils peuvent les partager avec leurs proches.
Cependant, les commerçants ne rendent pas la monnaie sur les tickets restaurants. Aussi, si le salarié perd son carnet il ne pourra pas se faire rembourser.
Pour l’employeur la gestion est assez contraignante : commande, réception, distribution, stockage….
- Format dématérialisé
Ce format permet aux salariés de mieux maitriser leur budget car ils peuvent payer la somme exacte aux commerçants, et recevoir par SMS le solde de leur carte.
Possibilité d’utiliser la carte à puce ou l’application sur son téléphone.
En revanche, l’utilisation des titres restaurants est strictement encadrée. Montant maximum par jour, jours d’utilisation réglementés….
La gestion est grandement facilitée pour l’employeur. Le rechargement mensuel est automatique.
Dans le logiciel de paie macompta.fr
La rubrique de net Tickets restaurant est pré-paramétrée dans tous les dossiers.
Il est possible de la consulter depuis le menu : Paramètres / Rubriques / Rubriques :
Son paramétrage est à ajuster en modifiant les montants présents au niveau des champs Coefficient multiplicateur de la part salariale et Coefficient multiplicateur de la part patronale en fonction de la prise en charge de l’employeur.
Lors de la création du bulletin de paie, renseignez la variable Nombres de tickets restaurant pris dans le mois.
Validez les variables.
La rubrique de net Tickets restaurant sera alors automatiquement incluse dans votre bulletin et comportera le nombre de tickets renseigné en variable et la répartition paramétrée en amont au niveau de cette rubrique.
Pour finir, allez dans le menu Editions / Ecriture comptable pour consulter l’écriture de paie.
L’écriture de paie comportera en compte de charge la part prise en charge par l’employeur et en compte de dette le montant global des tickets restaurant.
La part salariale des tickets restaurant vient quant à elle en déduction du net à payer.
Si vous disposez du module de comptabilité, il vous sera possible générer votre écriture de paie dans celui-ci.
Cette écriture viendra solder l’écriture d’achat des tickets restaurant enregistrée en amont en comptabilité.