Flash Info Paie : Plafonnement des heures supplémentaires défiscalisées et Indemnisation du chômage partiel

Par Blog macompta.frPaie

Voici les 2 mises à jour importantes au niveau du paramétrage du logiciel de paie pour ce mois de Juillet 2021 :

Paramétrage pour le plafonnement des Heures supplémentaires (HS) et complémentaires (HC) défiscalisées.

Cette information vous concerne si un de vos salariés est susceptible de dépasser le seuil de 5.358 € d’HS ou HC pour l’année 2021. Pour 2021, les HS et HC sont défiscalisées dans la limite d’un plafond annuel de 5358 €.

Pour mémoire, la CSG sur ces heures n’est pas déductible. Au-delà de ce plafond, les heures concernées sont fiscalisées et la CSG devient partiellement déductible.

Nous avons prévu un nouveau paramétrage des cotisations de CSG pour tenir compte de ce plafonnement. Les cotisations concernées sont les suivantes :

  1. CSG et CRDS non déductibles sur Heures supplémentaires
  2. CSG déductible
  3. CSG non déductible CRDS

Pour fonctionner sur votre dossier ces cotisations doivent être mises à jour dans votre dossier (mise à jour par macompta.fr). Par ailleurs, pour un calcul correct, il est impératif de vérifier que les cotisations apparaissent dans cet ordre dans vos bulletins (mise à jour des profils par macompta.fr, utilisation des profils et contrôle des bulletins par vos soins).

La cotisation CSG et CRDS non déductibles sur Heures supplémentaires doit apparaitre avant les autres.

Pour éviter les inconvénients d’une mise à jour des profils de paie en cours d’année, nous proposons de ne faire la mise à jour que pour les dossiers concernés. Pour les autres, la mise à jour est repoussée en début d’année prochaine.

Si vous êtes concerné par le dépassement du seuil de 5.358 € d’HS ou HC par an pour un de vos salariés, nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse paie@macompta.fr afin que nous mettions à jour votre dossier.

Réduction de l’indemnisation Chômage partiel.

A compter du 1er Juillet 2021, sauf secteurs protégés et connexes, l’indemnité d’activité partielle passe à 60 % du Salaire brut (contre 70 % auparavant).
Cette nouvelle indemnisation sera paramétrée sur tous les dossiers a compter du 16/07/2021. Si vous relevez d’un secteur protégé, le taux de la rubrique « Indemnité d’activité partielle » peut être corrigé dans le bulletin.