La DSN comporte des informations agrégées au niveau établissement (exemple : total des cotisations dues à l’URSSAF pour le mois) et des informations individuelles pour chaque salarié.

Comment contrôler les informations de votre DSN ?

Le mois dernier, nous vous expliquions comment contrôler votre DSN pour les informations agrégées au niveau de votre établissement.

Voyons cette fois-ci comment contrôler votre DSN pour les informations individuelles de vos salariés. 

Les informations de la DSN relatives à vos salariés sont regroupées en blocs et proviennent des informations saisies dans les fiches salariés (informations sur l’état civil, l’emploi, le contrat de travail, etc…) ou des Bulletins (Salaires versés, heures travaillées, cotisations,  etc…).

Pour accéder aux informations par Individu, allez dans le menu DSN, cliquez sur l’icone “Consultez” puis cliquez successivement sur les sous menus : Envoi > Déclaration > Entreprise > Etablissement > Individu

Dans le menu Individu, figure un bloc pour chaque salarié ayant un Bulletin validé dans le mois de la DSN.

Pour chaque salarié, sont reprises quasiment toutes les informations de la fiche salarié.

Viennent ensuite des informations tirées principalement du bulletin de salaire et relatives aux versements au salarié : Net imposable, rémunération, primes, autres éléments de rémunération, bases assujetties, etc… Les bases assujetties indiquent en détail, en fonction des besoins d’information des administrations, la base des cotisations présentes dans le bulletin, leur taux, leur montant, avec pour certaines d’entre elles, les éléments de calcul de la cotisation.

Pour ces versements, le contrôle consiste à s’assurer que la remontée des informations du bulletin se fait bien et que les données transmises sont conformes à celles indiquées dans les bulletins. En effet, si le paramétrage n’est pas adapté (exemple : création d’une cotisation « Frais de santé » non reprise dans les cotisations de la DSN), l’information en DSN peut être incorrect ou manquante.

Pour faciliter le contrôle des versements, macompta.fr vous permet d’éditer un état individuel des versements.

Pour éditer cet état : Allez dans le menu DSN \ Editions \ Etat de contrôle des versements par salarié.

Choisissez ensuite la période, les salariés et les blocs à afficher.

Ainsi à titre d’exemple, l’état de versement permettra de vérifier pour un salarié donné, les bases assujetties suivantes :

1 : assiette des cotisations de sécurité sociale, retraite.

2 : assiette des cotisations de sécurité sociale, retraite, limitée au plafond de sécurité sociale.

3 : assiette de la CSG

Ou 4 : montant des cotisations mutuelle, prévoyance ou retraite.

Les rémunérations, bases assujetties, cotisations de l’état de versements doivent être identiques aux indications des bulletins de salaire. En cas d’anomalie il est nécessaire de le signaler à l’assistance qui vérifiera le paramétrage de votre dossier.