Soutenir l’emploi et la compétitivité, tel est l’un des objectifs poursuivis par le projet de loi de finances 2020 (PLF) : dans quelle mesure les TPE y trouveront-elles un bénéfice ? Des dispositions spécifiques favorables Trois dispositions concernent directement les TPE : – elles sont exclues de l’application du fameux bonus-malus, nouveau système créé pour lutter contre […]
La loi Pacte déjà évoquée ici a pour objectif d’alléger les obligations s’imposant aux petites et moyennes entreprises. Parmi les nombreuses dispositions de la loi, nous avons retenu pour vous les réformes qui impactent le plus les TPE-PME Les nouveaux seuils sociaux La présentation simplifiée des comptes annuels Le relèvement des seuils pour l’audit légal […]
L’ordonnance 2019-359 du 24 avril 2019 a annoncé deux nouvelles mentions obligatoires à faire figurer sur les factures. A compter du 1er octobre 2019, les factures devront obligatoirement comporter : L’adresse de facturation des parties, lorsque celle-ci est différente de l’adresse du siège social ou du domicile Le numéro du bon de commande, si l’acheteur […]
La loi pacte est un texte « copieux » de 221 articles. Adoptée en avril 2019, macompta.fr l’a lu pour vous. Voici une sélection d’articles qui ont retenu notre attention : Seuils d’effectif : désormais, sauf exceptions, il n’y a plus que 3 seuils d’effectifs : 11, 50 et 250 salariés. Pour limiter les effets de seuil, […]
RGPD : êtes-vous aux normes ? Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, a pris une place prépondérante dans l’actualité. Ce texte européen a pour objectif de protéger les données personnelles des internautes. Voici quelques précisions afin de bien comprendre ses particularités et son fonctionnement. Qu’est-ce que le RGPD ? […]