Clap de fin dans la bataille judiciaire ! La Cour de cassation a confirmé sa position dans deux arrêts du 11 mai 2022. Le Barème Macron doit être obligatoirement retenu en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cadre d’un contentieux, les juges pourront éventuellement requalifier un licenciement en un licenciement sans […]
L’ergonomie au travail concerne aussi les TPE. Et vous avez tout intérêt à vous saisir du sujet ! Bénéfices, obligations légales, outils disponibles, macompta.fr vous donne les clés pour comprendre la problématique et vous lancer. 1. Qu’est-ce que l’ergonomie ? L’ergonomie est l’adaptation d’un environnement de travail (outils, matériel, organisation…) aux besoins de l’utilisateur. La […]
L’assemblée générale d’approbation (AG) des comptes d’une SAS est un moment stratégique pour la société. En effet, cette réunion est le moment privilégié où les associés de la société peuvent prendre connaissance de la situation financière et renouveler (ou pas) leur confiance aux dirigeants. C’est aussi l’occasion de voter sur les résolutions essentielles, approbation des […]
Comme son nom l’indique, l’IS (Impôt sur les Sociétés) cible les bénéfices annuels des sociétés (SAS, SASU, SARL, SA). Si votre entreprise est assujettie à l’IS, vous devez calculer le montant à payer, le déclarer à l’administration et effectuer le paiement. Néanmoins, cet impôt se base sur un acompte d’IS et une régularisation de son […]
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, adoptée le 8 février 2022 révolutionne le statut de l’entrepreneur individuel. Il y a désormais séparation entre les patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur individuel. Et cela, sans aucune démarche particulière. En même temps, la loi de finance pour 2022 vient de permettre aux entrepreneurs individuels d’opter […]