Fiscalité

5 minutes pour comprendre la réforme TVA E-commerce 2021

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e commerce et tva

Le 5 décembre 2017, l’Union Européenne a adopté la directive européenne 2017/2455. Elle vise à modifier l’encadrement légal du commerce électronique en matière de TVA E-commerce. Elle a pour objectif de faciliter les échanges transfrontaliers en simplifiant les formalités qui pèsent sur les entreprises. Cette directive doit promouvoir des pratiques de concurrence loyale au sein […]

Droit social

Fin de contrat de travail, attention à la nouvelle attestation employeur !

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attestation

Conséquence pratique de la réforme de l’assurance chômage 2021, l’attestation employeur change. Elle doit désormais indiquer le salaire des 2 ou 3 dernières années au lieu des 12 derniers mois. Nous en profitons pour expliquer les obligations des employeurs en la matière: Aspects légaux et modalités pratiques. Nouvelle Attestation employeur, de quoi s’agit-il ? A […]

Actualités générales

Association : Procès verbal d’assemblée générale, les points clés !

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La convocation pour votre prochaine assemblée générale est partie ? Parlons à présent du procès-verbal (PV) de séance. Qu’est-ce que c’est ? Pourquoi est-il important de rédiger ce type de document ? Que doit contenir votre procès verbal d’assemblée générale ? Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Qu’est-ce qu’un procès-verbal ? Les associations se réunissent lors […]

Actualités générales

Élections régionales/départementales : Demandez votre subvention d’association !

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Les élections départementales et régionales approchent !  Les 20 et 27 juin ont lieu les élections départementales et régionales. L’occasion pour vous de voter afin d’élire les conseillers régionaux et départementaux de votre canton pour une durée de 6 ans.  L’occasion également de vous rapprocher des candidats pour connaître leur programme et demander votre subvention d’association. […]