Droit social

Prélèvement à la source, comment ça marche ?

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Le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt avant versement du revenu. Le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, il s’adapte automatiquement au montant des revenus perçus. Le taux de prélèvement à la source Le taux de prélèvement à la source est la seule information transmise à […]

Droit

IS ou IR pour les sociétés civiles immobilières ?

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Si en règle générale la société civile immobilière est régie par l’impôt sur le revenu (IR), les associés peuvent faire le choix de l’impôt sur les sociétés (IS). Un choix qui peut être consenti à la création mais aussi pendant toute la durée de vie de l’entreprise. Un choix qui dépend surtout d’un élément central […]