Clap de fin dans la bataille judiciaire ! La Cour de cassation a confirmé sa position dans deux arrêts du 11 mai 2022. Le Barème Macron doit être obligatoirement retenu en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cadre d’un contentieux, les juges pourront éventuellement requalifier un licenciement en un licenciement sans […]
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée est définie par le CEDEF comme un impôt général sur la consommation, directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. En France il existe différents régimes de TVA, dont la franchise de TVA. Impacts fiscaux, avantages et inconvénients : macompta.fr fait […]
Commençons tout d’abord par quelques rappels sur les principaux textes applicables aux obligations comptables des syndicats et les entités concernées. Les entités concernées Vous êtes un syndicat agissant pour la défense d’intérêts professionnels communs au sein d’entreprises (sections ou cellules syndicales), au plan local (fédérations et unions syndicales), au plan national (confédérations syndicales) ou au […]
L’automatisation de la comptabilité, est une vieille idée chez macompta.fr. Nous avons commencé en 2010 par le transfert en compta des factures clients. Puis nous avons mis en place la connexion bancaire pour la récupération des relevés. Les opérations diverses en ont également bénéficié. Désormais, les écritures de TVA, d’amortissement, de paie, de sortie d’immobilisation […]
L’été approche et vos salariés vont bientôt partir en congés. C’est l’occasion pour nous de vous rappeler les principales règles en matière de prise de congés payés. Premier rappel du champ juridique des congés payés Le droit aux congés payés : Peu importe la nature de son contrat de travail, un salarié a droit à […]