Avec la nouvelle année, l’actualité paie est riche. Comme chaque année on retrouve les augmentations du SMIC, des paramètres de calcul des cotisations et autres indemnités. On notera aussi l’arrivée de Mayotte et des Déclarations CIBTP dans le circuit DSN. Mais la grande nouveauté est la récupération par les URSSAF de la collecte de la Taxe d’apprentissage et de la Formation continue.  Nous avons intégré ces nouveautés au logiciel de paie macompta.fr. Nous avons également introduit des contrôles supplémentaires dans le calcul des bulletins.

Petite revue des nouveautés et améliorations du logiciel de Paie macompta.fr :

• Contrôle du SMIC

Le SMIC (salaire minimum de croissance)  horaire passe à 10,57 € au 1^er janvier 2022. Le SMIC correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Des abattements sont toutefois applicables, dans certains cas (apprentis, contrats de professionnalisation et salariés de moins de 18 ans).

Désormais macompta.fr vous prévient si le taux horaire de base est inférieur au SMIC. Si le salaire de base augmenté des avantages en natures et de certaines primes est inférieur au SMIC, vous devez modifier le salaire de base dans les variables du bulletin.

En savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300

 

• Cotisations Formation continue et Taxe d’apprentissage, focus sur les apprentis

Les cotisations  formation professionnelle continue FPC et taxe d’apprentissage TA sont désormais collectées par l’Urssaf. Elles sont déclarées et payées via la DSN comme les autres cotisations. Les cotisations TA et FPC concernent tous les salariés y compris les apprentis.

La cotisation FPC proposée par défaut dans les profils de paie macompta.fr concerne les entreprises de moins de  11 salariés (taux de 0,55%). Si votre effectif dépasse 10 salariés, la cotisation Formation continue plus de 10 doit remplacer la cotisation FPC dans vos bulletins.

Concernant les apprentis, macompta.fr vous prévient si la cotisations FPC ne figure pas dans le bulletin de salaire de votre apprenti. Il suffit alors d’ajouter la cotisation dans le bulletin. Pour les autres types de contrats, les cotisations concernées sont déjà présentes dans les profils proposés.

Pour la TA, si vous êtes non assujetti ou exonéré, pensez à l’indiquer dans  l’onglet Paramètres de la fiche établissement de votre dossier. La cotisation ne se déclenchera pas dans le calcul des bulletins.

Désormais, les entreprises employant des apprentis et dont l’ensemble des rémunérations brutes ne dépasse pas 6 fois le Smic mensuel (soit 9 618,91 € par mois pour 2022) sur le mois M sont exonérées de taxe d’apprentissage le mois M+1.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit l’ensemble des rémunérations brutes, les apprentis ne cotisent pas à la taxe d’apprentissage.

En savoir plus : www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-taxe-dapprentissage-part-prin.html

 

• Cotisation 1 % CPF – CDD (compte personnel formation – contrat à durée déterminée)

Cette cotisation également collectée par l’URSSAF, concerne tous les salariés en CDD sauf si le motif de recours est un emploi saisonnier ou si le contrat concerne un apprenti ou un contrat de professionnalisation. Elle est donc à insérer dans vos bulletins.

Macompta.fr vous prévient si le bulletin d’un salarié en CDD ne comporte pas cette cotisation.

NB : vous pouvez insérer cette cotisation dans tous vos bulletins, elle ne se déclenchera que pour les cas d’application.

 

• Bâtiment, passage des CIBTP (caisses congés intempéries du BTP) en DSN

À compter de 2022, les caisses du réseau CIBTP seront destinataires des flux de données DSN qui les concernent. Les caisses recevront dorénavant une partie des données saisies dans les DSN transmises par les entreprises du BTP et les utiliseront pour calculer les cotisations congés dues par leurs adhérents ainsi que les droits à congés acquis par leurs salariés.

Les déclarations de salaires (ou DUCS CIBTP), les DNA (ou DADSU CIBTP), les périodes d’interruption d’activité et les sorties disparaîtront au profit de la DSN. Seules quelques déclarations (les demandes de congés et les déclarations d’arrêts intempéries essentiellement) continueront à passer par les circuits actuels.

Attention toutefois, le règlement des cotisations ne passera pas par la DSN. Il continuera de se faire via le site des caisses CI-BTP.

Macompta.fr a intégré cette modification dans la mise à jour de janvier 2022. Cependant, ces nouveautés doivent être intégrées dans votre paramétrage :

1. Si nécessaire, mettre à jour la caisse de cotisation CIBTP dans Paramètres \ Caisses de cotisation.
2. Indiquer dans les fiches salariés, Onglet Protection sociale, si les congés payés du salariés sont versés à une caisse de congés payés.
3. Dans les fiches salariés, onglet contrat de travail, indiquer la classification BTP du salarié.
4. Dans la fiche salarié, Onglet Déclaration, indiquer le Complément profession – PCS -ESE

 

• Les paies de Mayotte désormais gérées sur macompta.fr

Dès le 1^er janvier 2022, tous les employeurs de Mayotte, passent à la DSN.

Nous avons mis en ligne un dossier modèle Mayotte, pour gérer les Bulletins de paie de l’Île. Le paramétrage de la DSN est en cours de finalisation. La DSN 2022 sera disponible à compter du 1^er février.