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Micro-entrepreneurs : quelles obligations comptables et fiscales ?

obligations comptables des micro-entrepreneurs

Le régime de la micro-entreprise est un statut simplifié permettant d’exercer une activité professionnelle indépendante. L’ensemble des démarches de création et de gestion ont été simplifiées au maximum par le législateur afin de permettre au plus de monde de se lancer facilement. Ce statut permet donc aux personnes ne s’y connaissant pas particulièrement de gérer leur activité. Malgré la réduction au maximum des démarches obligatoires, certaines obligations comptables et fiscales existent. Faisons le point sur les obligations comptables des micro-entrepreneurs.

1ʳᵉ obligation : La déclaration du chiffre d’affaires

Le micro-entrepreneur doit déclarer périodiquement son chiffre d’affaires à l’administration.

La déclaration du chiffre d’affaires doit être faite chaque mois, cependant une option est possible afin d’effectuer la déclaration au trimestre.

Le délai pour déclarer le chiffre d’affaires est défini à la fin du mois suivant le mois ou le trimestre écoulé (selon l’option choisie).

Exemple : Un micro-entrepreneur soumis à la déclaration trimestrielle, devra déclarer son 1er trimestre de l’année au maximum au 30 avril de l’année.

Note : un délai supplémentaire est accordé pour la première période de déclaration à effectuer lors de la création du statut :

  • Déclaration mensuelle : 1ʳᵉ déclaration à faire avant la fin du mois suivant les 3 premiers mois d’activité.
  • Déclaration trimestrielle : 1ʳᵉ déclaration à faire avant la fin du mois suivant le trimestre qui suit celui au cours duquel l’activité a démarrée.

NB : dans macompta.fr, pour connaître votre chiffre d’affaires, allez dans le menu Comptabilité \ Editions comptables \ Balance.

Sélectionnez la période voulue. Votre chiffre d’affaires est égal au total des comptes de racine 70.

La déclaration est à effectuer directement depuis l’espace personnel du site de l’URSSAF du micro-entrepreneur.

Le montant du chiffre d’affaires à déclarer correspond aux sommes encaissées (et non pas facturées).

Attention : Il est obligatoire d’effectuer la déclaration même en cas de chiffre d’affaires nul sur la période.

2ᵉ obligation : Tenir certains registres obligatoires

Selon la nature de l’activité exercée, les obligations comptables des micro-entrepreneurs peuvent varier. Il est cependant obligatoire de tenir un ou plusieurs registres.

Commerçant et fournisseur de prestations d’hébergement

  • Tenue d’un livre des recettes encaissées

Ce registre a pour objectif de recenser chronologiquement les encaissements des recettes.

Pour toutes les ventes supérieures à 76 € et les services rendus aux entreprises, le micro-entrepreneur doit enregistrer dans le registre chaque recette de façon distincte en indiquant plusieurs informations obligatoires :

    • Montant et identité du client
    • Mode de règlement (exemples : chèque, espèces, virement)
    • Référence des pièces justificatives (Numéro de facture ou de note)

Les ventes au détail et les services rendus aux particuliers dont le montant unitaire est inférieur à 76 € peuvent être enregistrés de façon globale en fin de journée.

Un total de ces recettes doit être effectué tous les 3 mois minimum.

  • Tenir un registre des achats

Ce registre sert à recenser chronologiquement les achats effectués par le micro-entrepreneur.

Il doit contenir au minimum :

  • Mode de règlement de l’achat (exemples : chèque, espèces, virement)
  • Référence des pièces justificatives (Numéro de facture ou de note).

NB : dans macompta.fr, la saisie de votre banque vous permet de tenir votre registre des recettes et des achats. Attention de bien saisir les champs nécessaires (libellé de l’opération avec nom du client, mode de règlement, référence des pièces justificatives).

Les autres activités

L’ensemble des autres activités doivent tenir uniquement le livre des recettes encaissées dans les mêmes conditions que celles pour les commerçants et prestataires d’hébergement.

Note : Les micro-entrepreneurs doivent conserver ces registres et les pièces justificatives liées pendant 10 ans.

3ᵉ obligation : Facturation

Le micro-entrepreneur étant un professionnel, il doit obligatoirement émettre des documents justificatifs.

Lors de la réalisation de vente et prestation de services à ses clients professionnels, il doit émettre une facture.

Lors de la réalisation de ventes ou prestations à des clients particuliers, il doit émettre au minimum une note. Il est également possible d’émettre une facture s’il utilise un logiciel qui permet de réaliser une facture en quelques clics comme le permettent les logiciels macompta.fr.

Attention : Des conditions de fond et de forme sont à respecter lors de l’émission de factures, n’hésitez pas à consulter notre article concernant ce sujet afin de sécuriser votre facturation.

Attention ! La durée de conservation des factures et notes est particulièrement longue. En effet, il faut conserver ces documents pendant 10 ans après l’année d’émission.

Macompta.fr vous accompagne dans la gestion de votre facturation : Notre outil dédié à l’activité des micro-entrepreneurs est simple et intuitif. La réalisation de devis, factures et bons de livraison devient un jeu d’enfant !

4ᵉ obligation : Ouvrir un compte bancaire dédié

Lors de la création d’une activité de micro-entrepreneur il n’est pas obligatoire d’avoir un compte bancaire professionnel.

Les mouvements bancaires liés à l’activité peuvent donc avoir lieu sur un compte bancaire pour particulier. Il est même possible d’utiliser son propre compte bancaire.

Cependant, un micro-entrepreneur réalisant plus de 10 000 € annuel de chiffre d’affaires de manière consécutive a pour obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à son activité.

Conseil : Il est préférable d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité de micro-entrepreneur même si vous ne dépassez pas le seuil des 10 000 €.

En effet, il sera bien plus simple pour votre gestion de micro-entrepreneur d’utiliser un compte bancaire qui regroupe uniquement les mouvements liés à votre activité professionnelle.

Macompta.fr, avec son offre métier dédiée aux micro-entrepreneurs, vous accompagne dans la gestion de votre comptabilité et de votre facturation. Le logiciel de facturation est offert en cas de souscription au logiciel de comptabilité !