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Les nouveautés du congé paternité

Bonne nouvelle pour les nouveaux papas !!  Le congé paternité est allongé depuis le 1er Juillet 2021. Il faut rappeler ici que le congé paternité est ouvert au père de l’enfant. Mais il l’est également au conjoint, concubin ou partenaire pacsé de la mère. La réforme a non seulement allongé la durée du congé. Mais il a aussi instauré une période obligatoire de 4 jours, dans les premiers jours qui suivent la naissance de l’enfant.  Quelles sont ces nouveautés du congé paternité ? 

Allongement de la durée du congé paternité

Pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet 2021 (ainsi que celles qui sont survenues avant le 1er juillet 2021, mais qui étaient censées intervenir à compter de cette date). Le congé paternité ainsi que le congé d’accueil de l’enfant, initialement d’une durée initiale de 11 jours, est passé à 25 jours.

Dans le cas de naissances multiples, ce congé est passé de 18 à 32 jours.

Période de prise obligatoire du congé paternité

Les nouveautés du congé de paternité comporte dorénavant une partie obligatoire. Il couvre 4 jours de congé de paternité consécutifs adossés au congé de naissance. Lequel s’élève à 3 jours, sauf durée plus élevée fixée par accord collectif au 1er juillet 2021. Au total, il y a donc 7 jours obligatoires de congé à prendre dans les premiers jours après la naissance.

Cette partie obligatoire est assimilée à une interdiction d’emploi.

La deuxième période de congé de paternité, à savoir le solde de 21 jours (28 jours en cas de naissances multiples), peut être prise à la suite ou plus tard, le cas échéant en la fractionnant,  au maximum en 2 prises.

Le délai dans lequel le salarié doit prendre son congé est de 6 mois à compter de la naissance. Initialement ce délai était de 4 jours auparavant.

Quant au délai de prévenance, il reste fixé à 1 mois et s’applique à chacune des deux périodes.

Il permet de prévenir son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement. Cela permet de l’informer de la date et de la durée de la ou des périodes de congés

Quelques précisions de  l’Assurance maladie…

Ouverture des droits à IJSS non remplie.

La prise d’au moins 4 jours de congé de paternité à la suite du congé de naissance n’est pas obligatoire si le salarié ne remplit pas les conditions d’ouverture du droit aux IJSS paternité (immatriculation insuffisante à la sécurité sociale, etc.).

Salarié déjà en congé à la naissance de l’enfant. 

Si la naissance de l’enfant intervient alors que le salarié a pris des congés payés ou un congé pour événement familial, l’interdiction d’emploi débute à l’issue de cette période de congés.

L’Assurance maladie précise alors que dans ces conditions, le congé de naissance et la première période de congé de paternité seront décalés d’autant par rapport à la date de naissance ou au jour ouvrable qui suit (circ. CNAM 14/2021 du 1er juillet 2021, § III).

Délai de prévenance de l’employeur en cas de naissance avant la date prévue.

En cas de naissance avant la date prévue et lorsque le salarié souhaite débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, il doit informer son employeur sans délai (circ. CNAM 14/2021 du 1er juillet 2021, § III).

Prolongation du congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant après sa naissance.

La période de 4 jours obligatoires de congé de paternité peut être prolongée de 30 jours consécutifs maximum (non fractionnables). Notamment en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement après la naissance dans une des unités de soins spécialisées définies par arrêté.

L’interdiction d’emploi ne s’appliquant pas pendant cette prolongation, le salarié n’est pas tenu d’en demander le bénéfice, ou peut en bénéficier pour moins de 30 jours (circ. CNAM 15/2021 du 1er juillet, § III)

Par ailleurs, si celui ci est pris en plus du congé de paternité de 25 ou 32 jours, le congé supplémentaire lié à l’hospitalisation doit obligatoirement faire suite à la période obligatoire de congé de paternité de 4 jours.

Dans ce cas, les 4 jours de paternité obligatoire sont inclus dans les 30 jours du congé d’hospitalisation.

Enfin, L’Assurance maladie précise que le délai de 6 mois dans lequel doit être prise la seconde période de congé de paternité est reporté à la fin de l’hospitalisation de l’enfant. Ce report ne vaut que si l’enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines après la naissance (circ. CNAM 14/2021 du 1er juillet 2021, § VII).

Articlé rédigé par : 

Maryvonne BEGANTON – Consultante formatrice

Dirigeante MA-RH

Retrouvez également le précédent article de Maryvonne sur le calcul des indemnités de congés payés.

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