Les fêtes de fin d’année sont souvent propices à l’achat de cadeaux d’affaires pour vos partenaires ou vos salariés. Les raisons d’offrir des cadeaux sont variées : remerciement pour les actions menées en cours d’année ou volonté de fidélisation.

Macompta.fr fait le point sur les principes qui régissent l’attribution des cadeaux d’affaires.

Les cadeaux d’affaires, qu’est-ce que c’est ?

Sous l’appellation de cadeaux d’affaires ou cadeaux clients, ces marques de reconnaissance constituent une pratique courante pour les entreprises. Elles peuvent aussi accompagner d’autres occasions telles que la réalisation d’une importante opération commerciale, une rencontre professionnelle ou le lancement d’une nouvelle offre.

Destinés aux clients, aux salariés, mais aussi aux fournisseurs ou aux distributeurs, ces cadeaux prennent des formes variées. Ils servent à valoriser la marque (produit fabriqué par l’entreprise ou service rendu) et gratifier ses bénéficiaires. Il peut s’agir d’un cadeau acheté par l’entreprise tel qu’un accessoire de bureau, un panier gourmand, un coffret de vin ou du champagne. Sans oublier les voyages ou les invitations à des manifestations sportives ou culturelles, etc.

En fonction de la cible et de l’enjeu que celle-ci représente pour l’entreprise, la nature et le montant du cadeau d’affaires seront différents. Dans tous les cas, il doit rester un acte s’inscrivant dans le cadre d’une gestion normale. La finalité doit rester l’intérêt direct de l’entreprise. À ce titre, il obéit à des règles précises tant en matière fiscale que comptable.

Quels sont les traitements fiscaux et comptables d’un cadeau d’affaires ?

Sur le plan fiscal, plusieurs dispositions traitent des cadeaux d’affaires :

• Déductibilité du bénéfice imposable au titre des frais généraux

Quand considère-t-on que les cadeaux relèvent d’une gestion normale dans l’intérêt de l’entreprise? C’est simple ! Ils doivent avoir, outre une cause dite licite, une valeur qui n’est pas excessive. La législation ne fixe aucun montant permettant de définir cette notion. Elle s’apprécie par rapport aux usages de la profession et au contexte concret.

On prendra en compte les critères suivants :

• La situation de l’entreprise, son activité, sa taille, son résultat
• Le pourcentage du résultat ou du CA que représentent les cadeaux
• L’évolution de leurs montants ou leur niveau comparés à ceux des bénéfices – notamment s’ils augmentent plus que les bénéfices
• Leur proportionnalité par rapport à l’intérêt allégué de l’entreprise ou au CA réalisé avec le bénéficiaire

• Que dit le FISC sur les cadeaux d’affaires?

On peut supposer que le fisc considèrera excessif un cadeau représentant 30 à 40% du CA ou du résultat. Il peut aussi s’agir un cadeau d’un montant important (une voiture par exemple pour une PME). Parmi les exemples fournis par la jurisprudence : le coût de voyages jugé disproportionné au regard de l’avantage escompté par l’entreprise dans ses relations avec le partenaire destinataire de ces cadeaux (quel intérêt direct pour elle en termes de développement économique, de perspectives de ventes, etc. ?). Il en est allé de même pour des frais de restaurant conséquents engagés par une entreprise dont le résultat était déficitaire.

Ils ne répondaient pas à la condition d’une gestion normale dans l’intérêt direct de l’entreprise. Non déductibles, ils ont ainsi fait l’objet d’une réintégration dans le bénéfice imposable. Ainsi, le fisc qui réintègre totalement ou partiellement la part jugée excessive.

> Bon à savoir : Les cadeaux offerts par le dirigeant de l’entreprise pour le compte de celle-ci et qui lui sont remboursés, sont déductibles dans les mêmes conditions et non imposables pour lui.

Si pour un exercice donné le montant global des cadeaux excède 3 000€, il doit figurer dans le relevé détaillé des frais généraux produit à l’appui de la déclaration des résultats. Il s’agit des relevés 2065 pour une société ou 2031 pour une entreprise individuelle. L’absence de mention sur le relevé est sanctionnable par une amende de 5% des sommes non déclarées. Elle sera de 1% si elles étaient réellement déductibles.

> Bon à savoir : les objets spécialement conçus pour la publicité (comportant une inscription publicitaire apparente et indélébile) et dont la valeur n’excède pas 73 € TTC par bénéficiaire sont exclus dans la prise en compte des 3 000 € et n’ont pas à figurer sur le relevé.

 

• Les dispositions relatives à la TVA

Par principe, la TVA grevant les biens cédés sans rémunération est non déductibles. Il existe toutefois quelques exceptions :

• • Les objets de très faible valeur. L’acquisition ou la fabrication de biens remis sous forme de cadeaux dont le prix d’achat ou de revient n’excède pas la somme de 73 € TTC depuis 2021 (y compris les frais liés à leur distribution) par an et par bénéficiaire donne lieu à déduction de la TVA.
  • Le matériel publicitaire. A mi-chemin entre cadeau et acte à contrepartie commerciale, la remise gratuite d’un matériel publicitaire par une entreprise qui en supporte le coût à un client pour assurer promotion, présentation ou vente de ses produits, permet la déduction de TVA si sa valeur est inférieure à 107€ TTC.
  • Les échantillons (ex : parfumerie) comportant la mention « vente interdite » ou « spécimen ». La TVA qui s’est appliquée à leur acquisition est déductible sans plafond de valeur.

Sur le plan comptable

• S’agissant des cadeaux aux tiers (clients, fournisseurs, etc.), deux cas sont à distinguer :
  • Lorsque les cadeaux offerts sont achetés, le compte 6234 « Cadeaux à la clientèle » sera débité pour le montant de l’achat HT (ainsi que le compte 44566 « TVA déductible » si tel est le cas). Le compte 401 « Fournisseurs » sera crédité pour le montant TTC.
  • Lorsque les cadeaux sont ceux que vend l’entreprise, on débitera le compte 607 « Achats de marchandises » pour le montant HT (ainsi que le compte 44566 « TVA déductible » le cas échéant) et on créditera le compte 401. Il faudra en fin d’exercice en tenir compte dans les écritures de stocks.
• Si le destinataire est salarié, les comptes d’imputation seront les 647 (« Autres charges sociales ») ou 648 (« Autres charges de personnel »). Le compte de contrepartie à utiliser sera le 437 (« Autres organismes sociaux »)

> Bon à savoir : des tolérances en matière de cotisations sociales existent en faveur des bons d’achat et cadeaux offerts au personnel (par le comité social et économique de l’entreprise ou directement par l’employeur) :

• • Inférieurs pour un salarié et par an à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (171,40 €), ils sont exemptés de cotisations sociales.
  • En cas de dépassement, chaque cadeau doit être examiné au regard des tolérances qu’applique l’URSSAF. Noël en fait partie sous certaines conditions.

 

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