La Direction Générale des Finances Publiques avait annoncé cet été le report du calendrier de la facturation électronique. Plus d’informations ont été données dans le communiqué de presse du 28 juillet 2023.
Facturation électronique 2024 : Quels enjeux ?
A l’origine, la date d’entrée en vigueur était prévue dès le 1er juillet 2024. Toutefois, les conditions de réussite nécessaires n’auraient pas été réunies à cette date. Selon un sondage réalisé par l’institut Ipsos, seulement 57% des entreprises s’estimaient prêtes pour juillet 2024.
La facturation électronique concerne environ 4 millions d’entreprises, l’enjeu n’est donc pas des moindres pour l’administration fiscale.
Selon le gouvernement, le but de la réforme est de lutter contre la fraude à la TVA, d’accroitre la compétitivité des entreprises grâce aux gains issus de la dématérialisation et de mieux connaître l’activité économique des entreprises.
Le nouveau calendrier de la facturation électronique
Le 17 octobre 2023, le gouvernement a déposé un amendement afin de préciser le nouveau calendrier de la facturation électronique. Ce dernier se trouve à l’article 10 octies du PLF 2024 :
| Date d’entrée en vigueur | Type d’entreprise concernée | Obligation |
| 1er septembre 2026 | Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire | Obligation d’émettre une facture électronique |
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises | Obligation de réceptionner une facture électronique |
| 1er septembre 2027 | Les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro-entreprises | Obligation d’émettre une facture électronique |
Il sera possible de décaler l’entrée en vigueur de ces dates de 3 mois maximum. Ce qui signifie une entrée en vigueur au plus tard le 1er décembre 2026 et le 1er décembre 2027.
Le type d’entreprise s’apprécierait au 1er janvier 2025 sur la base du dernier exercice clos avant cette date ou en l’absence d’un tel exercice, sur celle du premier exercice clos à compter de cette date.
Les obligations en matière de transmission des données de transaction et de paiement à l’administration fiscale suivraient le même calendrier que la facturation électronique.
La position de macompta.fr
Malgré ces reports de délais, la facture électronique reste une priorité dans la roadmap de macompta.fr.
En effet, cette réforme est également l’occasion d’apporter de nombreuses améliorations et nouvelles fonctionnalités à notre outil de Gestion commerciale : amélioration du paramétrage des documents commerciaux, qualification fiscale des opérations au regard de la TVA, récupération sans ressaisie des factures fournisseurs en comptabilité, etc…
Envie d’en savoir plus sur le logiciel de Facturation de macompta.fr ? Testez le gratuitement pendant 1 mois !