Les élections départementales et régionales approchent ! 

Les 20 et 27 juin ont lieu les élections départementales et régionales. L’occasion pour vous de voter afin d’élire les conseillers régionaux et départementaux de votre canton pour une durée de 6 ans.  L’occasion également de vous rapprocher des candidats pour connaître leur programme et demander votre subvention d’association.

Les conseils régionaux auront la lourde tâche d’animer économiquement votre région, tout en gérant les lycées et les transports « régionaux ». Les conseils départementaux quant à eux vont principalement s’occuper des collèges et des organismes départementaux. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des maires dans le développement des communes.  

Au-delà d’une représentation publique de votre région ou de votre département, ces conseillers auront à cœur de dynamiser le territoire en accompagnant financière ou humainement les acteurs locaux tels que les mairies, les communautés d’agglomérations, les associations, les écoles, les clubs de sport ou les entreprises.  

Vous souhaitez développer votre activité dans votre département ou votre région ? c’est le moment de demander vos subventions auprès de vos nouveaux élus.  

Associations, demandez votre subvention !

Les subventions sont les poumons économiques et financiers des associations. Elles leur permettent de se développer afin d’attirer davantage d’adhérents. Les élections départementales et régionales sont d’excellentes occasions pour faire entendre votre voix auprès de vos futurs conseillers. Nous vous expliquons comment procéder. 

Comment demander votre subvention d’association ?

Une subvention d’association est principalement délivrée par l’Etat ou les collectivités territoriales (mairie, département et région). 

Les régions peuvent soutenir votre association notamment dans le cadre d’une structuration de votre réseau, pour la formation de vos bénévoles, pour créer des emplois ou pour bénéficier d’un Dispositif Local d’Accompagnement.  

Chaque région dispose de son propre calendrier d’organisation des subventions. Nous vous invitons à consulter les sites officiels de votre région afin de vérifier les dates de dépôt de votre dossier de subvention. 

Il existe également une plateforme en ligne afin d’adresser directement vos demandes de subventions : https://lecompteasso.associations.gouv.fr  

Enfin, les départements peuvent également délivrer des subventions afin de soutenir le fonctionnement global d’une association. Ces subventions pourront aider financièrement les associations dans leurs dépenses récurrentes nécessaire à leur bon fonctionnement.  

Les obligations légales des associations

Si votre association dispose d’une subvention publique, vous devrez vous soumettre à un certain nombre d’obligation, dont le non-respect peut déboucher à un remboursement de la subvention.  

Le financeur peut notamment vérifier la bonne utilisation de la subvention et ainsi contrôler le(s) projet(s) financé(s). Le financeur a par ailleurs l’obligation de vérifier si cette subvention a été dépensée.  

Qu’est-ce qu’une bonne utilisation de la subvention d’association ?  

Chaque subvention est mise à disposition d’une association dans un but, une action, un projet bien spécifique. Une mauvaise utilisation d’une subvention constitue un abus de confiance entraînant une lourde sanction.  

Les subventions de fonctionnement ou d’équilibre peuvent, quant à elles, être utilisées de manière autonome par l’association.  

Le financeur peut notamment demander une copie du budget et des comptes de l’exercice écoulé ainsi que tous documents faisant apparaître les résultats de l’association.  

L’administration peut également se rendre au siège de l’association afin de demander toutes pièces justifiant des dépenses ou de tout autres documents utiles au contrôle de l’utilisation des subventions accordées.  

L’inspection générale des finances et la Cour de comptes peuvent également contrôler l’ensemble des comptes ainsi que la gestion de l’association.  

Quels sont les documents qu’une association doit prévoir en cas de contrôle ?  

Une association doit être en mesure de présenter un certain nombre de documents liés de près ou de loin à la subvention tels que :  

• Statuts, récépissé de dépôt de déclaration, registre spécial, procès-verbaux d’assemblées générales ainsi que les décisions du conseil d’administration. 
• En comptabilité, une association doit être en mesure de présenter un livre de comptes, ses comptes annuels ainsi que ses budgets.  

• En termes d’activité, elle doit également disposer d’une revue de presse, de comptes rendus et de bilans d’activité. 

Quand recourir à un commissaire aux comptes ?  

Si votre subvention publique dépasse 153 000€, vous serez dans l’obligation de recourir à un commissaire aux comptes. Son rôle sera de vérifier si les règles de fonctionnements et de financements ont été respectées par le service comptabilité ou l’expert-comptable.  Une association peut également prévoir dans ses statuts le recours à un commissaire aux comptes. 

Gagner du temps dans la gestion des subventions d’association avec macompta.fr 

Vous êtes une association et vous n’avez pas d’outil efficace pour gérer vos subventions et vos comptes ? Macompta.fr propose sa gamme de logiciels de gestion pour les associations. Se distinguant par leur facilité d’utilisation, les logiciels macompta.fr conviennent parfaitement à la gestion des associations & des subventions.  

Comptabilité Association, version simplifiée 

Pour les plus petites associations, cette version vous permet de tenir une comptabilité de trésorerie. Les principales fonctionnalités sont la saisie ou synchronisation bancaire, Saisie de la caisse ou des opérations diverses. Elle vous permet d’éditer votre bilan et compte de résultat en fin d’exercice. 

Comptabilité Association, version comptabilité complète. 

Cette version vous permet de tenir une comptabilité de trésorerie ou d’engagement. En comptabilité d’engagement vous avez la possibilité de gérer des comptes de tiers : adhérents, fournisseurs, clients.. Cette version vous permet de gérer l’établissement et la comptabilisation des formulaires de dons.

Macompta.fr propose également un module de comptabilité analytique intégré à la solution de comptabilité complète. 

Non obligatoire, la comptabilité analytique offre néanmoins la possibilité d’analyser votre compte de résultat par sections. Dans le cadre d’une association, chaque section peut correspondre à un projet subventionné.  

Ainsi, vous pourrez isoler chaque compte de résultat par projet et ainsi pouvoir présenter à votre financeur et avec précision comment ont été utilisés vos subventions d’association.

Vous souhaitez plus de détails sur la comptabilité analytique, retrouvez notre dernier article de blog.