Acomptes d’IS : mode de calcul et imputation

Par Blog macompta.frActualités, Comptabilité

Comme son nom l’indique, l’IS (Impôt sur les Sociétés) cible les bénéfices annuels des sociétés (SAS, SASU, SARL, SA). Si votre entreprise est assujettie à l’IS, vous devez calculer le montant à payer, le déclarer à l’administration et effectuer le paiement. Cet impôt se paie en plusieurs acomptes et un solde.

Le paiement de l’IS se fait sous forme de 4 acomptes et d’un solde. En cours d’exercice, votre société paie des acomptes calculés sur le bénéfice de l’année précédente. Ensuite, elle effectue une régularisation, une fois le résultat fiscal du dernier exercice connu.

Dans cet article, nous vous expliquons simplement comment calculer vos acomptes d’IS. Aussi, nous verrons ensemble comment imputer les acomptes payés sur l’impôt dû au titre du dernier exercice comptable.

Sommaire :

1 – Quelles sont les entreprises qui paient des acomptes d’IS ?

2 – Quels sont les taux d’IS ?

3 – Quel est le calendrier de paiement des acomptes d’IS ?

4 – Comment calculer les acomptes d’IS ?

5 – Comment comptabiliser les acomptes d’IS ?

 

Quelles sont les entreprises qui paient des acomptes d’IS ?

L’IS est dû par les sociétés commerciales (SAS, SASU, SARL, SA, SCA) exploitées en France. Mais, notez que les EIRL et EURL peuvent opter de manière définitive à l’IS. Concernant le paiement des acomptes, il concerne les entreprises dont les bénéfices sont imposés à l’IS et qui ont supporté – au titre du dernier exercice clos – un IS supérieur à 3 000 euros.

Les entreprises qui n’entrent pas dans cette condition ont tout de même la possibilité d’opter volontairement pour le paiement des acomptes d’IS.

Aussi, les sociétés créées en cours d’année et celles qui bénéficient d’une exonération temporaire d’IS (ZFU ou AFR par exemple) sont dispensées d’acomptes d’IS.

Quels sont les taux d’IS ?

Il existe un taux d’IS normal et un taux d’IS réduit. Ils dépendent du montant de chiffre d’affaires annuel réalisé. Les critères cumulatifs pour bénéficier du taux réduit sont les suivants : 

  • Chiffre d’affaires HT inférieur à 10 millions d’euros 
  • Capital entièrement reversé et détenu à au moins 75% par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère) 

Pour les petites et moyennes entreprises, les taux d’IS sont les suivants (source : service-public.fr) :

  • 15 % d’imposition pour la tranche de bénéfices inférieure à 45.200 €.
  • 25 % au-delà de 45.200 €.

Donc, une entreprise qui réalise un bénéfice de 50 000€ en 2023 devra payer 7 980 € d’Impôt sur les sociétés :

  • 45 200 * 15% : 6 780 € (taux réduit) ;
  • et (50 000 – 45 200) * 25% : 1 200 € (taux normal).

 

Quel est le calendrier de paiement des acomptes d’IS ?

Le calendrier de paiement des acomptes d’IS est le suivant :

Dates de paiement des acomptes de l’IS en l’année N
Date de clôture de l’exercice concerné 1er acompte 2e acompte 3e acompte 4e acompte
Du 20 février au 19 mai N 15/06/n-1 115/09/n-1 15/12/n-1 15/03/ n
Du 20 mai au 19 août N 15/09/n-1 15/12/n-1 15/03/ n 15/06/n
Du 20 août au 19 novembre N 15/12/n-1 15/03/n 15/06/n 15/09/n
Du 20 novembre N au 19 février N+1 15/03/n 15/06/n 15/09/n 15/12/n

 

Date de paiement du solde de l’IS
Date de clôture de l’exercice concerné Solde
31 décembre N-1 15 mai N
En cours d’année N Le 15 du 4e mois suivant la clôture

Source : service-public.fr

Comment calculer les acomptes d’IS ?

Les acomptes IS sont calculés sur la base de l’IS dû au titre de l’exercice précédent. Chaque acompte égale un quart de l’IS précédent.

Avec une particularité pour le 1er acompte car au moment du paiement, le résultat fiscal de l’exercice précédent n’est pas encore connu.

Donc le 1er acompte est calculé sur l’avant dernier exercice fiscal.

Ensuite, une régularisation est effectuée lors du paiement du second acompte. 

Exemple : Prenons une entreprise qui remplit les conditions pour bénéficier du taux réduit. Le résultat fiscal de l’avant-dernier exercice (N-2) est de 80 000 €. Le résultat N-1 n’est pas encore connu.

1er acompte : calculé sur N-2

  • acompte au taux réduit : 45 200 / 4 * 15% = 1 695 €
  • acompte au taux normal : (80 000 – 45 200) /4 * 25 % = 2 175 €
  • 1er acompte = 1 695 + 2 175 = 3 870 €

2ᵉ acompte : Calculé sur N-1

L’entreprise connaît désormais le résultat fiscal N-1, soit 60 000€

Elle va ainsi effectuer une régularisation. Le montant dû est égal à la somme des acomptes 1 et 2, calculés sur la base du résultat réel du dernier exercice, déduction faite du 1er acompte payé :

  • acomptes au taux réduit  (45 200 / 4 * 15%) * 2 = 3 390 €
  • acomptes au taux normal [(60 000 – 45 200)/4 * 25 %] * 2 = 1 850 € 
  • Total 2ᵉ acompte = 3 390 + 1 850 – 3 870 = 1 370 €.

Remarque : les entreprises qui connaissent le montant de l’IS définitif dû au titre de l’exercice N, avant le paiement du premier acompte en N+1 peuvent anticiper et payer un 1er acompte calculé sur les données de l’exercice N. Dans ce cas, il n’y a pas besoin d’effectuer une régularisation sur le second acompte.

Par ailleurs, si le montant versé via les premiers acomptes couvre l’IS dû au titre de l’année, l’entreprise peut arrêter de verser des acomptes. 

3ᵉ et 4ᵉ acomptes : Calculé sur N-1

Il suffit de reprendre le montant du second acompte, sans tenir compte de la régularisation, soit : (3 390 + 1 850) / 2.

  • 3ᵉ acompte : 2 620 €
  • 4ᵉ acompte : 2 620 €

Une fois les 4 acomptes payés, l’entreprise doit payer le solde de l’IS : la différence entre les 4 acomptes et le montant réel de l’impôt. Il suffit de calculer l’IS sur le résultat de l’exercice en cours et de le soustraire des 4 acomptes payés.

Reprenons notre exemple. Le résultat de l’exercice N est de 100 000 €.

L’IS dû sera de : 20 480 €

dont IS au taux réduit : 45 200 * 15% = 6 780 €

dont IS au taux normal : (100 000 – 45 200) * 25 % = 13 700 €

Acomptes payés : 10 480 € 

Solde d’IS = 10 000 € (20 480 – 10 480)

 

Comment comptabiliser les acomptes d’IS

Les acomptes d’impôt sur les sociétés sont enregistrés en cours d’exercice dans le compte 444 : État – impôt sur les bénéfices, en contrepartie du compte 512 : Banque. Cette écriture se fait dans le menu Saisie simplifiée / Banque, au moment du paiement.

Puis, l’IS dû au titre de l’exercice comptable en cours est enregistré à la clôture, dans le compte 695. Le solde du compte 444 correspond au solde d’IS.

Avec le logiciel de comptabilité macompta.fr, l’enregistrement des acomptes et de la liquidation de l’IS se fait très simplement.

Prenons l’exemple d’une entreprise ayant versé en année N quatre acomptes de 1 500€. L’IS dû s’élève finalement à 7 010€. Le solde [7 010 – (4 x 1 500€)] est payé le 15 mai N+1.

Les écritures à passer en comptabilité sont les suivantes :

  • Étape 1 : Comptabilisation du versement des acomptes dans le menu Comptabilité/ Saisie simplifiée/ Banque.

  • Étape 2 : Enregistrement du solde d’IS à la fin de l’exercice dans le menu Comptabilité/ Saisie Débit Crédit/ Opérations diverses. NB : cette écriture est automatisée avec l’option liasse fiscale de macompta.fr

  • Étape 3 : Paiement du solde d’IS dans le menu Banque. Le solde de l’IS est payé (dans l’exercice suivant la clôture) en enregistrant une dépense avec contrepartie dans le compte « État, impôt sur les sociétés, n°444 ».