Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants (CIFD) d’entreprise est un dispositif fiscal. Il permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dépenses de formation engagées pour un dirigeant. La loi de finances 2023 prolonge cet avantage. Il continuera de courir pour les dépenses de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024. Le CIFD est intéressant notamment pour les TPE. Les structures de moins de 10 salariés bénéficient d’un montant de crédit d’impôt multiplié par deux pour les heures de formation effectuées depuis le 1er janvier 2022. Dans cet article, nous revenons sur les principes du dispositif. Nous verrons également sa comptabilisation pour les entreprises relevant de l’IS et de l’IR.
Crédit d’impôt formation dirigeant : pour quelles formations ?
Le CIFD fonctionne pour toute les actions qui entrent dans la catégorie de la formation professionnelle continue. Elles doivent permettre au dirigeant d’améliorer ses compétences ou d’acquérir de nouvelles connaissances professionnelles. Les dépenses correspondant à ces formations doivent être admises en déduction du bénéfice imposable. Ainsi, les formations doivent s’engager dans l’intérêt direct du fonctionnement ou du développement de l’entreprise. Elles ne peuvent être suivies uniquement dans l’intérêt personnel du dirigeant (votre permis bateau ne passe pas si vous ne travaillez pas dans le nautisme).
Il peut s’agir d’un bilan de compétences, de formations en gestion d’entreprise ou spécifiques à certains métiers. On retrouve aussi les actions permettant de valider les acquis de l’expérience (VAE). Retrouvez la liste des actions de formation permettant de bénéficier du crédit d’impôt formation dirigeant.
- Financement de formation pour les travailleurs non-salariés (TNS)
Pour rappel, si vous êtes travailleur non salarié, vous participez au financement de votre formation par le biais d’une contribution spécifique à votre URSSAF ou votre MSA si vous êtes agriculteur.
Les fonds d’assurance formation (FAF) versent ces contributions. La plupart des entreprises dépendent de trois fonds. Le FIFPL est dédié aux travailleurs indépendants exerçant une activité libérale. L’Agefice est destiné aux dirigeants non-salariés du commerce, de l’industrie et des services. Les artisans non-salariés relèvent du FAFCEA.
Crédit d’impôt formation dirigeant : qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises peuvent bénéficier du CIFD. Le dispositif fonctionne quelles que soient leurs formes (entreprise individuelle ou société) et leur activité (commerciale, industrielle, libérale, agricole ou artisanale). Elles doivent cependant relever d’un régime réel d’imposition. Ainsi, les micro-entreprises ne peuvent pas bénéficier du dispositif.
Les dirigeants pouvant bénéficier du dispositif sont les entrepreneurs individuels, les gérants, les présidents, les administrateurs et les directeurs généraux ou les membres de société par action. La notion n’englobe pas les conjoints collaborateurs.
Comment calculer le montant du crédit d’impôt formation dirigeant ?
Le crédit d’impôt est égal au taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année de formation, multiplié par le nombre d’heures de formation suivies au cours de cette même année.
Toutefois, ce dernier ne fonctionne que dans la limite maximale de 40 heures par an.
Ainsi, si le SMIC horaire s’élève toujours à 11,27 € au 31/12/23, le crédit d’impôt ne peut excéder 450 € pour cette année.
- Doublement du crédit d’impôt pour les très petites entreprises (TPE)
Bonne nouvelle, les TPE bénéficient d’un montant du crédit d’impôt formation multiplié par deux ! Cet avantage s’applique aux heures de formation effectuées à compter du 1er janvier 2022. Il concerne les entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel est inférieur ou égal à 2 millions d’euros.
Exemple : Le directeur d’une société dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros a suivi 60 heures de formation en 2023. Le crédit d’impôt au titre de 2023 sera égal à 2 x (40 heures x SMIC horaire brut en vigueur au 31 décembre 2023).
Comment comptabiliser le CIFD la comptabilité macompta.fr ?
- Dans les entreprises soumises à l’IR
Il n’y aucune écriture à passer. L’impôt sur le revenu et ses réductions ne sont pas enregistrés en comptabilité.
- Dans les entreprises soumises à l’IS
Le montant du crédit d’impôt pourra être enregistré directement dans le compte IS, dans le menu Comptabilité / Saisie Débit/Crédit / Opérations diverses au dernier jour de l’exercice :
Comment enregistrer le CIFD dans la liasse fiscale macompta.fr ?
Quel que soit votre régime, vous devez indiquer le montant du crédit d’impôt sur le formulaire n° 2069-RCI.(Créances non reportables et restituables…).Ce formulaire est à annexer à votre déclaration professionnelle.
- Dans les entreprises soumises à l’IR
N’oubliez pas d’ajouter votre crédit d’impôt sur votre déclaration d’ensemble des revenus n°2042-C-PRO.
- Dans les entreprises soumises à l’IS
Le crédit d’impôt est déduit de l’IS. Le solde de l’IS est réintégré fiscalement automatiquement sur le formulaire 2033 B (régime simplifié) ou 2058 A (Régime normal). Il n’y a donc rien à faire dans la liasse fiscale en plus de la mention du crédit d’impôt sur l’annexe 2069-RCI.
Le crédit impôt formation dirigeant est ensuite imputé au moment du paiement du solde de l’IS dû au titre de l’année au cours de laquelle les heures de formation ont été suivi. Il faut donc le déduire sur le formulaire 2572, relevé de solde d’IS, sur la ligne 22.
Dans le cas où le solde serait négatif, une demande de remboursement pourra être effectuée à l’aide de l’imprimé n° 2573.
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