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Plan de relance : Quelles aides à l’apprentissage

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Parmi les mesures contenues dans le récent plan de relance présenté par le Premier ministre,  le soutien à l’apprentissage est un des leviers retenus dans la lutte pour l’emploi.

Une aide de 5 000 à 8 000 € aux employeurs d’apprentis

Quel dispositif ?

  • Éligibilité : toutes les entreprises du secteur privé(sans conditions particulières pour celles de moins de 250 salariés), pour tout contrat d’apprentissage (préparation d’un diplôme jusqu’au master ou du niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles) conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 avec un jeune de moins de 26 ans
  • Montant de l’aide : il est de 5 000 € pour un apprenti mineur et de 8 000 € pour un apprenti majeur, soit 100 % du salaire minimum des apprentis de 16 à 20 ans, 80 % du salaire des apprentis de 21 à 25 ans
  • versement : pour les 12 premiers mois d’exécution du contrat,l’aide est versée mensuellement dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN)et contrôle de celle-ci par l’Agence de services et de paiement (ASP).

 Important 

  • cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune
  • elle se substitue à l’aide unique, dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (au plafond fixé à 4 125 € pour la première année) ; l’aide unique reprend ensuite pour les 2ème et 3ème années du contrat.

Et pour les contrats de professionnalisation ?

Le plan de relance contient une aide similaire – même montant et mêmes conditions –pour ces contrats avec une seule variante : l’âge maximum des bénéficiaires est repoussé à 30 ans.

Enfin les contrats de professionnalisation « expérimentaux »(conclus non en vue d’une certification inscrite dans le Répertoire national des certifications professionnelles mais pour l’acquisition de compétences définies au niveau de l’entreprise en accord avec le salarié)sont également éligibles à l’aide.

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