Nous arrivons à la moitié de l’année 2023 et celle-ci a déjà été marquée par des changements dans le domaine de la paie. Notons notamment la déclaration annuelle du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN du mois d’avril et l’augmentation du SMIC à 11,52€ au 1er mai. En juillet, une nouvelle rubrique s’invite dans les bulletins de paie : le net social. Si vous vous posez des questions sur celle-ci, cet article va vous aider à en savoir plus.
Qu’est ce que le net social ?
Le montant net social est le revenu net restant après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires. Il sert de référence commune à tous les salariés (quel que soit leur statut ou secteur d’activité) et est utilisé pour déterminer le droit à certaines prestations sociales comme la Prime d’activité ou le RSA.
La mise en place de cette rubrique vise à :
👉 Informer les allocataires du montant exact de salaire à renseigner dans leurs demandes de prestations sociales.
👉 Éviter les erreurs déclaratives qui entrainent des remboursements non dus.
👉 Simplifier les démarches et faciliter le remplissage des déclarations de ressources.
L’objectif est donc d’identifier rapidement le revenu de référence servant de calcul aux prestations des bénéficiaires.
Le calendrier de mise en place du net social
La mise en place de cette rubrique se fera en plusieurs étapes clés :
- Juillet 2023: la mention devra être présente sur les bulletins de paie, les allocataires auront la possibilité de reporter ce montant dans leur déclaration trimestrielle.
- Janvier 2024: la rubrique devra obligatoirement être présente en DSN pour que son montant soit communiqué automatiquement à la CAF. Les allocataires pourront par la suite se rendre sur « mesdroitssociaux.fr » pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux.
- Janvier 2025: mise en place d’un bulletin de paie rénové comportant de nouvelles rubriques qui permettront aux salariés de mieux comprendre la composition du montant net social.
Comment calculer le net social ?
Synthétiquement, le net social regroupe l’ensemble des éléments de rémunérations du salarié (ex : salaires, primes, avantages en nature, …), que l’on appellera « Salaire brut de référence » ; duquel on déduit les cotisations sociales salariales (sauf les parts salariales de prévoyance et de retraite supplémentaire).
Le tableau ci-après répertorie les éléments à prendre en compte et à exclure du calcul du Salaire brut de référence :
| Eléments à inclure | Eléments à exclure |
| Salaire de base, gratifications, rémunérations des apprentis | Frais professionnels exonérés de cotisations |
| Heures supplémentaires et complémentaires | IJSS |
| Avantages en nature | Part patronale de la mutuelle obligatoire |
| Jours de RTT monétisés | Épargne salariale (intéressement et participation placés) |
| Primes de toute nature | Part patronale des titres restaurants |
| Maintiens de salaire | Frais de transport |
| IJSS brutes en cas de maintien | |
| Participation employeur aux chèques vacances | |
| Part patronale prévoyance et retraite supplémentaire | |
| Sommes issues du Compte Epargne Temps | |
| Indemnités de congés payés versées par l’employeur | |
| Indemnités de rupture de toute nature | |
| Participation et intéressement versés directement par l’employeur | |
| Revenus de remplacement versés par l’employeur | |
| Indemnités légales et complémentaires d’activité partielle |
Les cotisations à déduire du salaire brut de référence sont les suivantes :
- Part salariale de l’ensemble des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle.
- Part salariale finançant la mutuelle collective obligatoire.
Nb : certains éléments sont à ignorer du calcul comme la part salariale des tickets restaurant et les saisies sur salaire.
Pour réaliser ce calcul simplement, il faut procéder dans l’ordre :
|
Eléments de rémunérations bruts –Part salariale des cotisations sociales obligatoires –Part salariale de la Mutuelle obligatoire +Part patronale des cotisations de Prévoyance et Retraite supplémentaire |
Sur le logiciel Paie de macompta.fr
Le logiciel calculera automatiquement le net social. Vous verrez apparaitre cette rubrique à compter de l’élaboration des bulletins de juillet 2023.
Après création du bulletin, vous pourrez consulter et vérifier le calcul de cette rubrique en bas de bulletin :
Voici un extrait de l’édition du bulletin clarifié à partir de juillet 2023 :
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