La facturation électronique arrive à grands pas. D’ici juillet 2024 toutes les entreprises concernées devront avoir choisi une plateforme pour recevoir leurs factures. Même s’il manque encore des éléments pour prendre des décisions, il n’est pas trop tôt pour commencer à y réfléchir. Dans cet article nous revenons sur le calendrier de la réforme, sur le rôle et le fonctionnement des plateformes et les critères de sélection d’une plateforme pour les TPE.

Le calendrier de la réforme

La réforme de la facturation électronique en France prévoit que toutes les entreprises devront accepter les factures électroniques à partir du 1er juillet 2024. L’obligation concerne les ventes et prestations entre assujettis à la TVA établis en France (opérations B to B). Les Micros, les non assujettis à la TVA, les opérations export ne sont donc pas concernés.

Pour les TPE, l’obligation d’émission des factures au format électronique est pour plus tard : à compter de janvier 2026.

Pour transmettre et recevoir leurs factures, les entreprises devront choisir une plateforme de facturation électronique avant juillet 2024. Ce pourra être la plateforme publique de facturation (PPF) ou une plateforme privée encore appelée plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). La plateforme publique existe déjà depuis 2020 pour les factures émises à l’intention des collectivités publiques et administrations. Il s’agit de Chorus pro. Chorus pro est en cours de modification pour gérer ce flux B to B.

Le passage de vos factures sur les plateformes permettra d’extraire et de communiquer les informations à l’intention de l’administration fiscale. Pour les opérations qui ne sont pas dans le champ de la facturation électronique, comme comme les ventes et prestations aux particuliers (B to C) ou les ventes export, une obligation de déclaration des flux de transactions est prévue. Il s’agit de l’e-reporting. Enfin, une obligation de déclaration des paiements reçus est prévue pour le paiement des prestations de services.

Pour les TPE ces obligations s’appliqueront à compter de janvier 2026.

En savoir plus sur la réforme…

Rôle et fonctionnement des plateformes

Le rôle essentiel des plateformes sera d’acheminer vos factures à vos clients, de mettre à votre disposition les factures reçues de vos fournisseurs, et au passage d’extraire les informations à destination de l’administration fiscale. Elle permettront en outre de déclarer les transactions B to C (e-reporting) et les paiements effectués.

En pratique, vous ne pourrez plus adresser vos factures directement par mail à vos clients. Il faudra envoyer vos factures à votre plateforme dans un format accepté. En cas de manquement la sanction pourrait être de 15 € par facture dans la limite de 15.000 € par an.

macompta.fr, en qualité d’opérateur de dématérialisation vous permettra de générer ces factures au format voulu et avec les informations nécessaires. Nous déposerons ensuite vos factures sur votre plateforme.

La plateforme consultera un annuaire central qui lui permettra de connaître auprès de quelle plateforme votre client est enregistré. Votre plateforme adressera ensuite la facture à la plateforme de votre client qui la mettra à sa disposition.

Le schéma suivant résume les différents circuits que pourraient prendre vos factures :

Ainsi, une facture pourra être transmise en passant par des plateformes privées (A vers B), la plateforme publique (C vers D), ou en passant par la plateforme publique puis une plateforme privée (A vers B) ou inversement. Dans ce schéma, l’opération de matérialisation (OD) est un éditeur tel macompta.fr, qui vous permet de générer et de déposer (ou recevoir) une facture au format et contenant les informations voulues.

Les plateformes ne sont pas encore opérationnelles, il est donc difficile de préciser quelle plateforme choisir. On dispose déjà d’éléments d’information.

Critères de sélection d’une plateforme

Les offres ne sont pas encore disponibles. Il est donc trop tôt pour connaître la qualité et la simplicité des interfaces proposées. Impossible également de savoir si les vitesses de traitement seront à la hauteur des volumes à traiter.

Néanmoins, nous avons déjà quelques indications utiles concernant les fonctionnalité et les prix.

Les fonctionnalités :

Toutes les plateformes retenues par l’administration ainsi que la plateforme publique (PPF) proposeront un socle minimum de services indispensables dans le cadre de la réforme :

• Réception et traitement d’une facture fournisseur,
• Envoi et traitement d’une facture client,
• Mise à jour du cycle de vie d’une facture (acceptation, refus, paiement…),
• Déclaration des transactions (e-reporting)

Les plateformes permettront d’émettre et de recevoir les factures dans le format voulu parmi 3 formats (UBL, CII, Factur-X)

Au delà de la conversion des factures dans les formats voulus et de leur transmission, les plateformes proposeront des services additionnels. Ainsi, il est prévu que la PPF conserve de manière sécurisée pendant 10 ans les factures reçues, créées, émises….

Certaines plateformes privées proposent des services complémentaires : gestion du format EDI (qui ne sera pas gérée par la PPF), connexion aux logiciels du marché, contrôle des documents envoyés, océrisation de factures….

Le prix :

Aujourd’hui les offres ne sont pas encore calées. Néanmoins, on sait que les services de la PPF seront gratuits et que les PDP seront payants. On peut s’attendre à un coût de quelques dizaines de centimes d’euros par facture dans le privé. Le budget correspondant peut vite devenir conséquent.

Pour une TPE sans besoins particuliers, compte tenu de la gratuité de la plateforme publique, il semble probable que le choix naturel se portera sur la PPF. Les PDP pourront avoir du mal à convaincre les TPE de leur valeur ajoutée. Néanmoins il faudra attendre la sortie des interfaces et des offres pour tester et comparer les plateformes.

Macompta.fr propose déjà un logiciel de facturation qui vous permet de créer et d’envoyer vos documents commerciaux (devis, BL, factures), de suivre vos clients (suivi des paiements, relances) et de transférer vos factures en comptabilité. Dans le cadre du chantier de la facturation électronique, nous faisons évoluer notre outil pour vous permettre de profiter pleinement des bénéfices de la réforme. Sont notamment prévus, une connexion à la PPF (émission, réception de factures) ainsi qu’a des PDP type jefacture.com pour les experts comptables. En savoir plus sur la facturation macompta.fr