A compter du 1er avril 2023, les tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés en France. Cette nouvelle loi s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. La dématérialisation des tickets de caisse est une évolution majeure dans nos habitudes de consommation. Dans cet article, nous faisons un rappel sur les différences entre justificatifs, un point sur les tickets concernés par la dématérialisation et le traitement des frais dans macompta.fr.
Ticket de caisse, ticket de carte bleue, facture : quelles différences ?
Ticket de caisse
Le ticket de caisse est un reçu de paiement qui récapitule les achats, montants, réductions appliquées, etc. C’est une preuve d’achat qui permet le retour ou l’échange d’un article.
Traditionnellement, le ticket de caisse est imprimé sur un rouleau papier via une imprimante de caisse. C’est cette impression qui pose problème car le papier utilisé contient généralement du bisphénol A et des produits polluants (à moins d’être écocertifié FSC), qui représentent un danger pour la santé. Une grande majorité des tickets de caisse se retrouvant à la poubelle voire dans la nature, s’ajoutent les questions de la pollution écologique et de la déforestation.
Ticket de carte bleue
Le ticket de carte bleue est imprimé en cas de règlement par carte bancaire. Il est souvent imprimé en deux exemplaires, un pour le commerçant et un pour le client. À la différence du ticket de caisse, le ticket de CB contient des informations sur la carte : date de fin de validité et numéro, technologie, type de carte… Ces informations permettent au commerçant de retrouver la domiciliation bancaire d’un client en cas de non-paiement ou de télétransmission ratée, et doivent être présentées au fisc lors d’une opération de vérification.
Facture
La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale et revêt donc une valeur juridique importante. Elle matérialise une transaction financière. Pièce officielle de comptabilité, elle sert aussi de support à l’exercice des droits sur la TVA (collecte et déduction).
La facture est un justificatif nécessaire pour l’entreprise qui souhaite déduire ses frais ou le salarié / dirigeant qui veut se faire rembourser ses frais professionnels. Pour être conforme, une facture doit contenir un certains nombres de mentions obligatoires.
La facture est obligatoire entre professionnels et concerne toutes les activités de production, de distribution et de services. Elle permet d’assurer la transparence dans les relations interprofessionnelles et de vérifier le respect de l’interdiction de la revente à perte.
La facture n’est pas obligatoire d’un professionnel à un particulier sauf lorsque celui-ci la demande expressément ou dans le cadre d’une vente à distance.
Fin de l’impression automatique : pour quels tickets ?
Les tickets concernés par la fin de l’impression automatique au 1er avril 2023 sont :
- les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
- les tickets émis par des automates ;
- les tickets de carte bancaire ;
- les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.
Il faudra désormais demander expressément l’impression au commerçant pour l’obtenir.
Les exceptions
Certains tickets de caisse seront toujours imprimés automatiquement au 1er avril 2023.
Notamment :
- les tickets de caisse relatifs à l’achat d’appareils électroménagers, d’équipements informatiques ou de téléphonie. Ils doivent mentionner la durée de la garantie légale de conformité. La liste complète de ces biens se trouve à l’article D211-6 du code de la consommation ;
- les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit feront ;
- les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service ;
- les tickets de caisse ou autres documents de facturation, imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Quelles alternatives à l’impression du ticket de caisse ?
Plusieurs solutions se substituent au ticket de caisse papier. Les e-tickets peuvent être transmis par SMS ou par email. Cependant, ces nouveaux modes de transmission soulèvent la question de la protection des données. Le commerçant devra obtenir les coordonnées du client ainsi que son consentement pour la transmission d’informations.
En cas d’accord, le ticket de caisse dématérialisé peut représenter un nouveau canal de communication pour le commerçant. La récupération du n° de téléphone et de l’adresse email du client est une opportunité pour l’informer sur l’arrivée d’une nouvelle collection, un nouveau service et/ou produit, valoriser une promotion ou communiquer sur des événements particuliers.
Cependant, une partie des consommateurs ne voient pas d’un bon œil ces solutions et ne souhaitent pas communiquer leurs données personnelles et recevoir davantage de communications commerciales.
D’autres solutions se développent, notamment la transmission du e-ticket via l’application bancaire de l’acheteur ou via un QR code que l’acheteur peut scanner après avoir payer.
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