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Dons aux associations et fondations ( Modèle CERFA 11580*03) La gestion automatique, c’est pour septembre 2019 !

Macompta.fr mettra en ligne d’ici fin Septembre 2019  la possibilité de gérer le formulaire de dons ( 11580*03 )  directement depuis l’interface.

Cette fonctionnalité très demandée concerne les organismes d’intérêt général, d’aide aux personnes en difficulté et autres structures.

Nous rappelons ici de quoi il s’agit :

Associations concernées  ?

Ce sont notamment les associations ou fondations :

  • ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel.
  • permettant la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
  • reconnues d’utilité publique

Une association peut s’assurer d’être d’intérêt général en faisant la demande auprès de l’administration fiscale. On parle de procédure de rescrit fiscal.

Pour en connaître les modalités de cette demande et télécharger un modèle, cliquez ici

Quelles réductions d’impôts ?

Les particuliers qui effectuent des versements ou abandonnent des créances au profit de certains organismes d’intérêt général bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Le montant de la réduction d’impôt est de 66 % à 75 % du don selon le type d’organisme.

Pour en savoir plus cliquez  ici

NB : les dépenses de mécénat des entreprises peuvent également, sous conditions, ouvrir droit à des avantages fiscaux.

Quelle procédure respecter ?

Le don peut prendre plusieurs formes, versement de sommes d’argent, dons en nature… y compris l’abandon de frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

Les associations concernées doivent délivrer des reçus fiscaux (Cerfa 11580*03) à leurs donateurs et membres afin qu’ils puissent bénéficier de cette réduction d’impôt.

Les dons concernés doivent figurer dans la comptabilité de l’association.

Et dans macompta.fr ?

Le suivi des dons et l’édition manuelle des formulaires peuvent être très longs et fastidieux. Le formulaire compte pas moins d’une vingtaine de champs à renseigner et les erreurs de report nombreux.

La nouvelle fonctionnalité, disponible pour les associations en version complète,  vous permettra pour chaque donataire:

  • de sélectionner les sommes ou frais objet du don,
  • d’éditer et imprimer le formulaire pré-rempli
  • de générer l’écriture correspondante en comptabilité
  • de stocker le formulaire en annexe à l’écriture.

Pour découvrir la fonctionnalité en détail c’est ici :