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Aides Covid-19, quel traitement comptable et fiscal ?

Aides covid-19 comment les comptabiliser

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide versée par la DGFiP d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 €.

Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2000€ et 5 000€ sous conditions.

Traitement comptable dans macompta.fr

Dans le menu Banque, saisir l’encaissement dans le compte : N° 74 « subvention d’exploitation reçue».

Si à la clôture de votre exercice comptable, l’aide n’a pas été reçue, il faut l’enregistrer par le menu Editions comptables / écritures comptables.

l’écriture sera : 

NB : cette écriture devra être annulée au 1er jour de l’exercice suivant (contrepassation). Pour voir comment contrepasser une écriture reportez vous à la FAQ n° 426 du menu Assistance dans votre dossier macompta.fr

Traitement fiscal :

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que les subventions versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu ainsi que de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle.

Dans la détermination du résultat fiscal 2020, il conviendra donc de déduire cette subvention du résultat comptable.

La déduction se fera, selon le régime  :

  • BIC / IS régime simplifié: ligne 350 du formulaire 2033 B
  • BIC / IS régime normal: ligne XG du formulaire 2058 A
  • BNC: case CL du formulaire 2035 B
  • BA: case FR du formulaire 2139 B

 

 

2 réflexions au sujet de « Aides Covid-19, quel traitement comptable et fiscal ? »

    1. Bonjour Thomas,
      le 3ème projet de loi de finance rectificative pour 2020 ne prévoit pas de conditions à l’exonération qui seraient liée à l’affectation du résultat. Donc à ce jour pas d’impact sur la taxation des dividendes. Prudence cependant, les choses peuvent changer. Nous ne sommes qu’en juin…
      Sylvain

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