La ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, Olivia Grégoire, a annoncé début octobre la fin des titres-restaurant papier d’ici 2026.

D’après Les Echos, 20% des restaurateurs refusent désormais ces moyens de paiement. Soit pour cause de commissions trop élevées prélevées par les émetteurs, soit en raison des retards de remboursement ou de contraintes administratives trop lourdes pour ouvrir un compte. Les restaurateurs attendent donc avec impatience une simplification administrative dans le traitement des titres-restaurant.

Le gouvernement cherche une solution pour dématérialiser l’ensemble des titres-restaurants tout en continuant à pouvoir en faire don à des associations. 

Quelle législation pour les titres restaurant dématérialisé ?

Le code du travail et le décret du 6 avril 2014 qui a permis la dématérialisation du titre-restaurant précisent les conditions suivantes, qui sont communes aux tickets dématérialisés comme au format papier : 

• les salariés peuvent utiliser jusqu’à 25 € par jour. 
• L’employeur (et/ou le CSE) cofinancent les titres (entre 50 et 60 % du montant du titre) avec le salarié.
• La participation employeur est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 6,91 € par jour (jusqu’au 31 décembre 2023)
• Ils peuvent être utilisés du lundi au samedi inclus, sauf décision contraire de l’employeur.

La dématérialisation des titres-restaurant présente des avantages pour l’employeur : 

• Simplification des processus RH : Plus besoin de distribuer chaque mois des carnets de tickets à chaque salarié.
• Contrôle et suivi facilités : Il est plus facile de contrôler et de suivre les titres attribués.
• Économies financières et logistiques
• Moins de gaspillage de papier 
• Sécurité : Les cartes dématérialisées sont nominatives et protégées par un code pin. 

Et pour le salarié :