Le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt avant versement du revenu. Le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, il s’adapte automatiquement au montant des revenus perçus. Le taux de prélèvement à la source Le taux de prélèvement à la source est la seule information transmise à […]
La nouvelle loi « confortant le respect des principes de la République » a été votée cet été, afin de « répondre au repli identitaire et au développement de l’islamisme radical ». Cependant, ses dispositions concernent toutes les associations. Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures de cette nouvelle loi ainsi que ses applications pour les associations […]
Les débours : qu’est-ce que c’est ? Les « débours » sont les sommes qui, soit en vertu de la Loi, soit en vertu du contrat, doivent être avancées pour le compte d’autrui. Il doit donc y avoir un mandat. Le client doit ensuite rembourser la somme sur présentation d’un décompte des frais. Cette somme versée devra […]
Depuis le 1er Janvier 2020 toutes les entreprises qui travaillent avec le secteur public utilisent déjà la facture électronique. Elles passent par un outil en ligne, Chorus Pro, développé par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État. Les acteurs de la sphère publique ont ainsi facilité leur relations avec leurs fournisseurs en simplifiant la réception et […]
Contrairement à la comptabilité générale qui permet de connaître le patrimoine ou le résultat « légal » d’une association, la comptabilité analytique n’a rien d’obligatoire. Cependant, nous allons voir ici qu’en pratique, elle peut se révéler tout aussi importante. Nous verrons également les contraintes qu’elle pose. La comptabilité analytique c’est quoi ? La comptabilité analytique permet de […]