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Loi anti-fraude TVA : Obligation d’utiliser des logiciels anti-fraude depuis le 1er janvier 2018

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Dans le cadre de la lutte contre la loi anti-fraude TVA, la loi de finances pour 2016 a rendu obligatoire pour les professionnels, l’utilisation d’un système de caisse sécurisé et certifié, répondant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données pour l’enregistrement de leurs encaissements clients, depuis le  1er Janvier 2018. La […]